Comme pour les conseils précédents, je vous propose de retrouver un compte-rendu complet sur le site de notre équipe Aimer Vaujours. L'ordre du jour était chargé avec une délibération importante sur le vote d'une procédure risquant d'endetter lourdement Vaujours, pendant plusieurs décennies. Par avance, je m'excuse auprès de ceux qui trouveront que je fais un peu trop de pédagogie dans cet article mais le CPPP est un système complexe et les enjeux sont capitaux pour notre petite ville.
Ambiance
J'ai pris un réel plaisir à entendre mes collègues d'opposition animer la soirée par des interventions justes et lucides. Je pense en particulier à M.Coste, M.Guillard et Mme Le Poder, sans oublier les autres conseillers qui ont travaillé en amont. Notre équipe, ayant eu l'occasion de s'exprimer sur la plupart des sujets traités, a choisi de cibler son intervention sur le PPP.
Le Contrat de Partenariat Public Privé
Le maire s'est mis en tête que 82% des rues de Vaujours sont à refaire avec les réseaux divers et les éclairages publics. Il doit même se dire qu'il peut les refaire avant 2014 (...) et faire payer la facture de 68 millions d'Euros aux valjoviens pendant 20 ans. Je précise que la somme de 30 millions que certains pensent avoir entendu, correspond à l'investissement initial auquel on ajoute les intérêts, les risques, etc. pour arriver a un loyer annuel de 3,4 millions d'Euros. En rediscutant avec une partie du public et quelques conseillers, il semble que l'information soit mal passée...
Bien-sûr qu'il y a des rues à refaire mais promenez-vous un peu dans Vaujours et jugez par vous même s'il y a 82% de voirie à refaire. La rue de Meaux n'est pas incluse dans le projet.
Donc, pour en revenir à la séance du conseil municipal, le maire choisit de passer cette délibération en 11ème et dernière position (...). Il choisit également de faire intervenir un bureau d'étude extérieur pour présenter l'évaluation préalable. Il semblerait, là aussi, que certains conseillers n'aient pas compris l'importance de ce document qui est le préalable légal à la procédure de dialogue compétitif. En quelque sorte, en votant sur la base de ce document, on "passe la main" au maire et son administration pour négocier dans le cadre maximum défini par l'évaluation. C'est la commission PPP, composée de 6 élus, qui donnera son avis sur les offres après le long processus de dialogue compétitif entre la ville et les entreprises candidates. Pour les élus, majorité et opposition, qui auraient le sentiment d'avoir été privés d'informations à cette première étape, on peut imaginer qu'ils en auront difficilement plus pendant la phase de négociation avec les candidats. J'invite mes collègues et lecteurs à consulter les documents en bas de page.
Personnellement, j'ai choisi de ne pas interroger le bureau d'étude parce que les questions-réponses étaient "hors séance", donc pas consignées au procès verbal. L'autre raison est que les intervenants étaient très orientés avec des informations un peu trop filtrées à mon goût (coûts réels, exclusions de prestations, risques, etc.). Le principe de faire intervenir un bureau d'études pour répondre à des questions d'élus me semble un mauvais point pour le maire. Comment être certain que le politique a réellement les capacités de maîtriser ce processus de dialogue compétitif face à des majors avides de ce type de contrats juteux pour elles? Que pesons-nous face à des négociateurs de multinationales?
Mon avis est que cette évaluation est beaucoup trop vague et permissive en l'état (approximations, exclusions, oublis, options coûteuses, durées exégérées, etc.). Le minimum eut été d'avoir un inventaire patrimonial précis avec des critères bien définis et une évaluation préalable vraiment ciblée sur les besoins . Au plus les besoins sont définis en amont, au mieux on matrîse les risques financiers.
J'invite chacun à se préoccuper de ce dossier, à le faire lire à des spécialistes de son entourage et à peser de tout son poids pour ramener le maire à la raison. Deux maires-adjoints n'ont pas suivi le maire et ont préféré s'abstenir...
Ci-dessous, le texte de mon intervention en séance municipale au nom de l'équipe "Vaujours en Marche". Merci à Christine et Marc pour leur aide. N'hésitez pas à me faire vos remarques où à me contacter.
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Chers collègues,
Monsieur le Maire
Lors du conseil municipal du 28 avril 2009, vous invitiez l’assemblée délibérante à se prononcer sur le principe d’un contrat de Partenariat Public Privé pour la réhabilitation de la voirie. A ce moment là, vous parliez d’une période de 7 à 10 ans.
Avant d’aller plus loin, je rappelle que le PPP, contrat de Partenariat Public Privé est un dispositif initialement destiné à réaliser des projets présentant un caractère d’urgence ou de complexité justifiant le recours à un partenaire privé. Je précise également au public que mon intervention s’appuie sur l’évaluation préalable (80 pages) diffusée la semaine dernière et sur le rapport de présentation de la délibération qui fait 2 pages. L’inventaire du patrimoine, pièce maitresse des contrats Public Privé, élément stratégique qui permet de discuter « carte sur table », est absent de cette évaluation préalable.
Depuis 6 ans que ce dispositif PPP existe en France, on compte seulement 49 contrats signés à travers le territoire, dont 1 seul concerne la voirie, et plus exactement la réalisation d’un parking (Communauté d’Agglomération Castelroussine).
Le projet dont nous parlons pour Vaujours est unique en son genre car il regroupe :
- l’assainissement
- la voirie
- et l’éclairage public de toute la ville
On pourrait croire à la création d’une ville nouvelle au milieu des champs mais plus sérieusement, il nous faut convenir du caractère expérimental d’un tel partenariat.
Le rapport d’évaluation a été réalisé et estimé sur la base d’un état des lieux visuel qui ne prend même pas en compte dans son estimation les points suivants :
- les futurs aménagements dans lesquels vous avez déjà engagé la ville (nouvelles habitations en face du collège, aménagement de la zone autour des tennis et du stade Jules Ferry, construction de logements sociaux en face du cimetière, construction d’une surface commerciale…) ;
- la rue de Meaux, exclue du projet, dont il est à prévoir qu’à l’horizon de 10 ans elle deviendra une voie municipale ou intercommunale;
- les rues en limitation de zone avec Tremblay en France ;
- certains réseaux dont j’ai pu noter l’oubli dans l’évaluation (réseau d’eau potable).
- les difficultés liées à la méconnaissance du sous sol de la ville. Que fait-on en cas d’effondrement de chaussée ;
- les difficultés de circulation liées à un renouvellement complet des rues sur 3 ans…
- les frais à la charge de la ville (arrachage des arbres, replantation, études…)
On relève des contradictions entre l’état visuel des voiries constaté par le bureau d’études et les chiffres avancés par la municipalité. Idem pour les montants d’assainissement qui ne correspondent pas avec les estimations du bureau d’étude SAFEGE, missionné en 2009.
La liste est longue mais ces quelques exemples suffisent pour affirmer que face à toutes ces incertitudes accepter un tel montage financier relève de l’inconnu et Vaujours n’a pas vocation, avec ses 6 000 habitants, à faire les frais pour 20 ans d’un tel contrat.
Car les frais il e st certain que les Valjoviens en paieront le prix. En effet le loyer annoncé du PPP qui doit donc être considéré comme le minimum que les valjoviens auront à payer s’élève déjà à :
- 3 400 000 Euros/an soit 1000 Euros par foyer fiscal
- Ramené à 20 ans, cela nous donne un total de 68 millions d’Euros, soit 20000 Euros par foyer.
- 37 % des recettes fiscales de la commune estimées au dernier budget prévisionnel
Il est utile de rappeler qu’à ce jour la ville n’a toujours aucune garantie législative que la taxe professionnelle, supprimée cette année, sera compensée pendant 20 ans. Quand bien même vous avez pu l’entendre du maire pendant le débat d’orientation budgétaire ou le lire sur le MAG de Vaujours, il n’existe ni texte, ni loi portant sur un engagement de l’état pour une telle durée.
La taxe professionnelle représente à elle seule 75% des recettes fiscales de la ville... Je vous laisse réfléchir sur les moyens de trouver l’argent nécessaire au paiement du loyer en cas de désengagement de l’Etat qui, ne l’oublions pas, doit faire face à une crise sans précédent.
Pour finir nous rejoignons complètement ce que les consultants ont écrit en introduction de leur rapport d’évaluation à savoir : une commune de moins de 20 000 habitants ne possède pas les moyens techniques et administratifs pour assurer une maîtrise d’ouvrage totale et rapide mais je complèterai en disant qu’avant tout elle n’en possède malheureusement pas les finances…
Nous, conseillers municipaux, qui sommes appelés à voter aujourd’hui, quelle marge de manœuvre laissons-nous à nos successeurs ? Nous savons bien que la plupart d’entre nous quitteront le conseil municipal dans quelques mois, en laissant alors une belle ardoise. Pour qui ?
Plus politiquement, les futurs élus, peut-être certains d’entre vous, reviendront dans quelques années avec de nouveaux projets. Ils n’auront alors que leurs yeux pour pleurer devant une capacité d’investissement plombée pour 20 ans.
Monsieur le Maire, nous ne remettons pas en cause le PPP, qui est une solution intéressante dans certain cas, ni le besoin de refaire certaines voiries, mais peut-on raisonnablement soutenir un projet aussi disproportionné au regard des besoins réels et des moyens de la ville ?
Nous pourrions nous contenter de nous abstenir et vous regarder faire mais nous pensons qu’il y a un réel danger pour la ville. Nous votons CONTRE ce projet en l’état.
Chers collègues, merci de votre attention.
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La convocation avec l'ordre du jour
Le compte-rendu du conseil précédent (19/05/2010)
Même s'il est plus complet que la version "publique", il demeure une transcription assagie des débats
Les décisions prises par le maire depuis le dernier conseil municipal
En vertu des pouvoirs délégués, le maire prend des décisions dont il informe simplement le conseil municipal
Le rapport d'activité de la SAIEM de Vaujours
L’évaluation préalable constitue l'outil de réflexion préparatoire à la prise de décision publique. Elle permet de justifier la nécessité pour les structures publiques de faire appel aux investissements privés (ou pas).
Une analyse sur les PPP réalisée en 2005.
L'ordonnance 2005-559 du 17 juin 2004
