Pour ce troisième article de la rubrique "Les dossiers", je choisis de vous parler de la SAIEM de Vaujours car il y a une nouvelle fois urgence.
Nous avons récemment dénoncé l’intention du Maire de Vaujours de vendre le patrimoine de la SAIEM après l’avoir « plombée ». Probablement pour convaincre sa majorité qui hésite à « couvrir » la gestion douteuse de la SAIEM, Dominique Bailly s’est cru obligé de se justifier auprès de Démocratie à Vaujours. En dépit de la mauvaise foi et du ton condescendant de cette lettre, je prends le parti de la publier et d’y répondre publiquement par un dossier sur cette société dont le conseil d'administration est "tenu" par le maire et 3 de ses adjoints. Je vais le faire de façon aussi pédagogique que possible et chacun se fera son idée sur ce qui motive réellement le maire à brader le patrimoine communal. Si Dominique Bailly se sent floué de cette analyse qu’il ait le courage de rendre public le détail des dépenses de la SAIEM, de la répartition exacte des salaires et des orientations qu’il entend donner à la société. La SAIEM a beau être soumise au droit privé, elle reste d’abord la propriété des valjoviens y compris son patrimoine.
Patrimoine
Les communes disposent généralement d’un patrimoine public (mairie, écoles, rues, services, etc.) et d’un patrimoine privé (logements, terrains, etc.). La commune achète ou construit des logements pour améliorer l’offre, en tirer un revenu (foncier, locatif) et disposer d’un capital. Elle peut le faire directement ou avec des partenaires. Jusqu’en 2002, les logements de la ville étaient gérés par la ville.
Création de la SAIEM
Crée en 2002, la SAIEM est une société d’économie mixte dont Vaujours détient 78% du capital. Elle acquière et gère un patrimoine de 59 logements. Jusqu’en 2008, la gestion était assurée par une employée de la SAIEM à plein temps et par la secrétaire du maire à temps partiel (quelques jours par mois). Michel Duhau, consacrait également une petite partie de son temps à la gestion de la SAIEM, sans percevoir de traitement complémentaire à son indemnité de maire.
Les logements de la ville
A la création de la SAIEM, les logements de la ville sont restés propriété de la ville. Les loyers étaient recouvrés par l’agent de la SAIEM contre un prélèvement de 5% sur ceux-ci, soit un cout de gestion d’environ 20 000€/an.
Audit de la SAIEM
La Mission Interministérielle d'Inspection Logement Social (MILOS), met en évidence une confusion des rôles et des charges réelles de fonctionnement de la SAIEM. Donc, des employés de SAIEM qui doivent travailler pour la SAIEM et des agents municipaux qui doivent travailler pour la commune. En 2009, le Maire de Vaujours créé et pourvoit un poste de directeur à la SAIEM, qui reste hébergée à l’hôtel de ville (à portée de main). Dominique Bailly en profite pour y placer son directeur des services, dont le recrutement en 2008 posait un problème, passant les salaires (hors charges) de la SAIEM de 28000€ à 100 000€. Le maire prétend ne percevoir aucune indemnité ou traitement de la SAIEM, ce qui parait beaucoup pour une employée et un directeur…
Le gouffre de la SAIEM
La SAIEM, bénéficiaire et disposant de 560 000€ de fonds en juin 2008, présente un déficit de 110 000€ et une ardoise de 240 000€ en 2 ans d’exercice. Alors que le nombre de logements n'augmente pas, on voit sur le bilan 2010 que les charges liées au personnel sont multipliées par 3. Difficile d’expliquer la voiture de fonction « standing », les notes de téléphone, les frais de réception pour une petite soixantaine de logements. Pour renflouer le gouffre, le maire injecte 50 000 euros/an sous forme d’un contrat d'assistance pour la gestion des 40 logements de la ville mettant ainsi le conseil municipal devant le fait accompli. Lors du dernier conseil d'administration de la SAIEM, 2 des actionnaires ont souligné que "les charges financières de la société sont trop importantes". On les comprend...

Le bel outil de la SAIEM s'est transformé en gouffre
Le centre ville
En juin 2011, le maire annonce que la SAIEM se portera candidate pour aménager le centre ville qu’il projette de réaliser derrière la mairie. Dans le même temps, il annonce qu’il envisage de vendre le patrimoine de la SAIEM (donc de la ville). En dépit des annonces en fanfare, on sait aujourd’hui que le "centre ville" derrière la mairie est repoussé aux calendes grecques. En revanche, la rumeur enfle sur le retour du directeur de la SAIEM sur un poste d’attaché en mairie (communication ?), laissant une belle ardoise à combler...par la vente du patrimoine communal. Ces péripéties du maire prennent les allures d’un roman de Flaubert dont je vous laisse deviner le titre.
Ce dossier, je le dédie aux élus de la majorité, plus particulièrement à ceux qui font partie du conseil d’administration, en leur rappelant que nous sommes responsables de ce que nous laissons à nos enfants...