Démocratie à Vaujours

Il m'arrive assez souvent d'entendre une certaine confusion entre dette publique et déficit de l'état; ce n'est pas exactement la même chose. Ceux qui connaissent le sujet n'apprendront rien dans cet article. Les autres, je les invite à me suivre:

Il y a bien longtemps que les dépenses de l’Etat sont supérieures à ses recettes. Ainsi, le budget fait apparaître un déficit de l'état. L’accumulation de ces déficits au cours des années constitue la dette de l’Etat. Pour 2010, les ressources nettes du le budget général de l’Etat (ses recettes) sont de 169 Md€ et ses charges nettes (ses dépenses) de 322 Md€. Le solde du budget général est donc négatif : -153 Md€. C’est ce qu’on appelle le déficit budgétaire. Les charges d’intérêt de la dette représentent 42,9 Md€ en 2009, soit presque autant que le produit de l'impôt sur le revenu.

La confiance vient d'en bas, mais le pouvoir vient d'en haut"  (Sieyès)

Le coup d'état

1799, la Révolution s'essouffle, le Directoire ne parvient pas à faire face aux difficultés et les royalistes menacent de reprendre le pouvoir. Une coalition internationale qui regroupe l'Autriche, la Russie et l'Angleterre s'apprête à investir notre sol. Les Français sont fatigués et aspirent à retrouver une certaine quiètude. Le Directeur Sieyès sait que le moment est venu de chercher un "sabre" pour cueillir le fruit mur. En réalité, il s'agit surtout de sauver les restes de la révolution et de préserver les acquis des profiteurs. Son choix se porte sur ce Général Bonaparte tout auréolé de gloire militaire sur les sols d'Italie et d'Egypte. Le coup d'état est programmé pour le 18 Brumaire (10 novembre 1799). Le parlement est déplacé à Saint-Cloud sous prétexte d'un complot, en fait, dans la gueule du loup. L'objectif est d'introduire Bonaparte pendant la séance pour convaincre les "cinq-cents" qu'il est l'homme de la situation, l'homme providentiel. Bonaparte est d'une très grande intelligence mais un piètre orateur; il évite de justesse le lynchage par les députés, et ce, grâce à l'intervention de Murat et de ses grenadiers qui "foutent tout le monde dehors". Quelques députés qui n'ont pas couru assez vite, sont rattrapés et ramenés pour instituer un triumvirat de consuls (Bonaparte, Sieyès et Ducros remplacés rapidement par Cambacérès et Lebrun) en remplacement du Directoire. On imagine le peu de résistance des députés pendant cette séance improvisée. L'affaire est bouclée dans la journée; la révolution est terminée (même si de nombreux historiens se plaisent à dire qu'elle se termine réellement avec la saga napoléonienne).

Le Consulat

Une constitution (dite de l'AN VIII) va rapidement être mise au point par Sieyès-le-constitutionnel, sous l'influence de Bonaparte. A 30 ans, ce dernier se taille des institutions sur mesure où les 2 autres consuls sont relégués à des rôles consultatifs. Elle fixe la durée des mandats à 10 ans. Elle prévoit en outre les structures législatives et exécutives de la façon suivante (remplacer "Empereur" par "Consul") :

Le pouvoir est confié à trois consuls, mais il existe entre eux une hiérarchie. En fait, seul le Premier consul exerce vraiment le pouvoir présidentiel. Il promulgue les lois, nomme et révoque ministres, conseillers d'État, ambassadeurs, officiers... Assuré par le référendum de l'appui des Français, le Premier consul se met au travail, remarquablement conseillé par ses deux collègues, Cambacérès, pour les questions de Justice  et Lebrun pour les aspects financiers et économiques.

Pendant ces premières années, Bonaparte va manier les hommes et les institutions avec une extrême prudence et beaucoup d'habileté. Il ne connait que trop la fragilité de ce pouvoir qui n'a pas d'enracinement et encore moins de légitimité. Il va jusqu'à s'entourer d'hommes aux sensibilités différentes dans un objectif de réconciliation nationale. Son premier éclat sera la suppression rapide de la Loi des Otages qui permettait d'emprisonner les membres de la famille d'un émigré (la noblesse en fuite) allant jusqu'à décréter l'amnistie générale en 1802.

La vraie résistance de ses premières année viendra de la chouannerie dont il parviendra à obtenir une trêve, aidé par le clergé. Il se servira également de cette menace pour radicaliser progressivement son pouvoir.

Le Consulat hérite de quatre impôts directs du Directoire : un impôt foncier, un impôt mobilier, la patente, et l’impôt des portes et fenêtres. Bien que ces impôts existent, l’État a du mal à les faire rentrer. Dès 1802, le budget de la France est équilibré. En janvier 1800, la Banque de France est créée. C’est une banque privée avec le soutien du gouvernement. Elle assure aux finances de l’État des avances en attente de la rentrée des impôts ce qui renforce le crédit de l’État. Avec la réforme monétaire de 1803, elle obtient le monopole d’émission des billets. Le Franc germinal est fixé sur la valeur d’or en réserve que détient la Banque de France.

La loi du 17 février 1800 (Chaptal) porte sur l’administration locale. Le point le plus important de cette loi est la création des préfets. Elle conserve les départements hérités de la Révolution mais elle redécoupe les divisions intérieures. Les districts deviennent des arrondissements, la commune est définie et le canton créé. À chaque niveau on trouve un fonctionnaire public (nommé) ainsi qu’une assemblée consultative (élue).

La justice est un des piliers du nouvel État qui devient de plus en plus autoritaire. Le Consulat ne remet cependant pas en cause l’égalité de tous devant la justice, qui est rendue au nom du peuple. Les juges sont élus par les citoyens et on y trouve également un jury populaire. En mars 1800, Bonaparte procède à une réforme judiciare qui fait en sorte qu’uniquement les juges de paix sont élus (causes mineures, ressort = canton). La justice repose désormais sur des magistrats professionnels, en principe inamovibles.

Dès son arrivée au pouvoir, Napoléon préfère s'appuyer sur la religion traditionnelle du catholicisme. Même si on peut douter de sa ferveur, l'histoire le prouvera, il sait qu'elle est un élément majeur de la stabilisation de la société de l'époque. Il négocie le concordat avec le Pape dans lequel il s'accorde le droit de nommer les évêques (investis par le Saint Père).

Dans son souci de l'ordre, c'est un militaire de carrière, il assoit son organisation sur la notabilité et la fortune des élite. Les listes de notabilité comprenant les plus riches (les 600 plus imposés de chaque département) serviront de bases à tous les strates du régime Napoléonien jusqu'à former, plus tard, la noblesse d'Empire.

En 1802, c'est à dire en moins de 2 ans, l'opposition est réduite à néant. Emprisonnement, bannissement, suppression du droit d'expression permettent d'écarter définitivement la menace Jacobine. Ironie du sort quand on sait que sa police est tenue par le sordide Fouché qui se chargera également de surveiller les Royalistes. La police prendra un véritable tournant sous ce régime. Il y aura quelques soubresauts d'opposition libérale sans réel effet. La presse libre est remplacée par une presse de propagande.

Plus techniquement, en 1802, Bonaparte prend en main les assemblées. Il est fondamentalement hostile au parlementarisme. Début 1802 il prend la décision d’épurer les assemblées. 1/5 des tribuns sont éliminés, dont Benjamin Constant. On fait entrer des députés fidèles au régime, comme p.ex. Lucien Bonaparte, le frère de Napoléon. Cette épuration contribue à amoindrir l’opposition politique et est accentuée par un nouveau règlement pour le Tribunat. Le Tribunat est divisé en trois sections et ne siège plus en séance plénière. Il devient une simple assemblée technique et le débat public cesse.

Consulat à vie

L'oeuvre du consulat est si considérable et populaire qu'elle permet d'obtenir un plébiscite pour accorder le consulat à vie à Napoléon ( 3 500 000 "oui" contre 8000 "non).

Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, dit constitution de l’an X, est une réorganisation partielle du Consulat qui fait suite à la proclamation le 2 août du consulat à vie en faveur de Bonaparte (après acceptation populaire par plébiscite). Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés, la voie vers le despotisme impérial est ouverte :

• Le Sénat conservateur voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat : il peut ainsi modifier la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles (dissolution Tribunat ou Corps législatif). Mais, il est en contrepartie soumis plus fortement à Bonaparte qui peut nommer de nouveaux membres au Sénat.
• Il a le droit de grâce
• Il peut signer seul les traités
• Le suffrage universel est partiellement abandonné au profit du suffrage censitaire.

Un attentat contre le Consul à vie, lui permettra d'obtenir un nouveau plébiscite  ( 3 500 000 "oui" contre 2500 "non) pour le désigner Empereur des Français. Le Consulat à vie s’achève le 18 mai 1804 par la proclamation de l’Empire.

A propos du Code Civil

Egalement appelé Code Napoléon, on comprend bien qu'il ne sort pas du seul esprit du 1er Consul. Les travaux avaient commencé sous la Convention avec, entre autres, Cambacérès. Bonaparte déjà soucieux de sa postérité et grand impatient qu'il est (ça vous rappelle quelqu'un?), monte une commission de grands spécialistes pour obtenir en quelques mois les premières épreuves. Dans les nombreuses séances de lecture (tribunaux, conseil d'état, etc.) un homme montre une extraordinaire faculté à aller à l'essentiel, à trouver "le grain des choses, sous la paille des mots", cet homme est le futur Empereur des français. S'il aura fallut attendre 1804 pour voir le Code Civil voté, c'est que le projet rencontra quelques oppositions tant que les institutions avaient un semblant de fonctionnement librement. Touchant au coeur de la personne et la famille, il fixe les grands principes de la propriété et du droit successoral, entérinant au passage les acquis de la révolution. Plus qu'un code épris de justice et d'égalité, il s'agit d'un code conservateur, traditionaliste et bourgeois.

«Je préfère la tempête au calme plat.» L'observateur avisé du Grenelle de l'environnement, qui prononce cette phrase, a de quoi être comblé. Depuis quelques jours, les questions d'environnement sont dans l'œil du cyclone. Et c'est la taxe carbone qui a cristallisé le ras-le-bol de la majorité. Muette depuis son recadrage du chef de l'État, le secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno est sortie hier de son silence. «Maintenant, il faut avancer, se retrousser les manches. Le désespoir ne peut être que provisoire et temporaire», a déclaré celle qui la semaine dernière s'était dite «désespérée» du report sine die de la taxe.

Son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, et elle-même vont devoir effectivement faire face. Car le Grenelle II de l'environnement est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à partir du 4 mai. Ce texte est en fait la transcription des grandes orientations de la loi Grenelle I adoptée à la quasi-unanimité, à l'automne 2008. Il est pour l'heure discuté en commission. «Les parlementaires y travaillent d'arrache-pied», explique-t-on dans l'entourage du ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo. Pourtant l'impression domine que l'écologie est à nouveau passée au second plan. Chômage, désindustrialisation, remontée du vote FN sont redevenus les premiers sujets de préoccupation. Y compris à l'Élysée. Pour autant, «il n'est pas question de reculer sur le Grenelle. Le président est même proactif sur ce dossier», souligne-t-on à l'Élysée.

Débats moins consensuels ?

Dans la majorité, en revanche, certains parient sur des débats beaucoup plus nourris et bien moins consensuels que sur le Grenelle  I. «Il ne faudrait pas que l'inconfort actuel sur la taxe carbone étouffe les débats qu'il pourrait y avoir sur le Grenelle II», prévient le député UMP de la Drôme, Hervé Mariton. De son côté, Jean-Louis Borloo est imperturbable : «C'est à chaque fois la même petite musique. Rappelez-vous ce que l'on disait sur la loi Grenelle I quand certains expliquaient que la gestion de la crise était la priorité.» Le ministre ajoute : «La droite est au contraire très offensive. L'examen de la loi Grenelle II, en commission, est en cours. Avez-vous entendu parler d'un seul problème ?»

En cas de problème, le soutien de l'Élysée ne sera peut-être pas aussi fort qu'il l'a été naguère. Après avoir été en première ligne sur les dossiers écologiques, après avoir signé le pacte de Nicolas Hulot en 2007 et reçu Cécile Duflot à l'Élysée au moment des élections européennes, le chef de l'État est soucieux d'apaiser la majorité. Or l'examen en séance du Grenelle II pourrait susciter des crispations sur l'utilisation des pesticides dans l'agriculture ou le respect de la biodiversité confronté aux projets de grandes infrastructures. Le rapport sur les éoliennes que vient de remettre Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, en est l'illustration.

Alors même que la loi Grenelle I prévoit que l'énergie éolienne doit représenter 10% des énergies renouvelables à l'horizon 2020 contre seulement 2% actuellement, le rapport parlementaire propose de rendre encore plus contraignante la législation sur les installations de ces grands moulins à vent. «Nous sommes en contact permanent avec les parlementaires», faisait valoir hier le ministère du Développement durable.