Démocratie à Vaujours

CI-dessous, vous trouverez les résultats du premier tour des élections régionales à Vaujours. Vous pouvez les comparer avec ceux de 2004, dans le 2ème tableau de l'article.

Resultats de 2004.

Bonjour,

je réalise, dans le cadre de mes études, un mémoire sur les villes de Vaujours et de Coubron. j'ai noté que, sur le site de monsieur haimart, on évoquait les gens du voyage installés près de l'école jules ferry... Je voulais savoir si ce sujet était toujours d'actualité et, par ailleurs, si ceux qui se trouvent dans la rue de montauban bénéficiaient eux aussi d'un accord ou non. je vous remercie par avance.

cordialement

Vanessa.B

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Bonjour Vanessa.B,

Votre mail traite d'un sujet qui intéresse beaucoup de Valjoviens et qui mérite sa place en publication. 2 questions dans votre courrier de ce jour:

1) Est-ce d'actualité (la présence de "gens du voyage")?

On peut effectivement remarquer la présence, en ce moment, de "gens du voyage" dans un terrain de la rue de Montauban et sur le terrain dit "de la justice" au bout de la rue Jules Ferry.

2) Existe-t-il un accord pour Montauban?

Il semble qu'existe toujours un accord entre la commune et une (ou deux) famille(s), pour passer les hivers sur le terrain "de la justice". Concernant Montauban, si ces terrains appartiennent à la commune, je n'ai pas connaissance d'une telle convention (voir la municipalité pour détails). Ci-dessous, vous trouverez un résumé de la législation applicable aux communes, concernant les "gens du voyage"

J.Da Silva

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Depuis 2000, les communes doivent respecter des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage.

1)    Les obligations des communes

Trois modalités sont offertes aux communes pour satisfaire à leurs obligations :

– la commune réalise et gère elle-même une aire d’accueil sur son propre territoireze: small;">. Elle peut bénéficier de la part d’autres communes d’une participation financière à l’investissement et à la gestion, dans le cadre de conventions intercommunales ;

– la commune passe avec d’autres communes du même secteur géographique, une convention intercommunale qui fixe sa contribution financière à l’aménagement et à la gestion d’une ou de plusieurs aires permanentes d’accueil qui seront implantées sur le territoire d’une autre commune, partie à la convention.

Dès lors que le schéma départemental mentionne les obligations de chaque commune d’une manière précise (réaliser une aire en indiquant sa destination et sa capacité ou bien participer au financement de l’investissement et/ou de la gestion d’une ou plusieurs aires de son secteur géographique), chacune d’entre elles doit les réaliser selon une des trois modalités indiquées ci-dessus.

2)    Les délais de mise en place des aires d’accueil

La loi du 5 juillet 2000 précitée a prévu un délai de 18 mois à compter de la publication de la loi pour l’approbation conjointe du schéma départemental par le président du conseil général et le préfet. Au-delà, le préfet peut l’approuver seul. Aujourd’hui, l’ensemble des schémas a été publié.

La loi a institué ensuite un délai de deux ans à partir de la publication du schéma départemental pour la réalisation des aires d’accueil par les communes.

Mais l’article 201 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prorogé de deux ans, le délai pour la réalisation des aires d’accueil par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale en ayant reçu la compétence, lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale a manifesté, dans ce délai de deux ans supplémentaires, la volonté de se conformer à ses obligations :

–           soit par la transmission au représentant de l'État dans le département d'une délibération ou d'une lettre d'intention comportant la localisation de l'opération de réalisation ou de réhabilitation d'une aire d'accueil des gens du voyage ;

–           soit par l'acquisition des terrains ou le lancement d'une procédure d'acquisition des terrains sur lesquels les aménagements sont prévus ;

–           soit par la réalisation d'une étude préalable.

A l’expiration de ce délai, et après mise en demeure par le préfet restée sans effet dans les trois mois suivants, la commune qui n’a pas rempli les obligations mises à sa charge peut se voir imposer la réalisation des travaux d’aménagement sur les terrains préalablement acquis par l’Etat à cette fin.

Ces dépenses d’aménagement constituent des dépenses obligatoires.

3)    Pouvoir de substitution du préfet

Le nombre de places à prévoir est fixé par arrêté préfectoral validant le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Ce nombre prend en compte différents éléments, notamment les besoins identifiés et les aménagements déjà réalisés dans la commune.

Lorsqu’une commune ou un EPCI n’a pas rempli les obligations mises à sa charge par le schéma départemental, comme par exemple, la réalisation d’une aire d’accueil ou bien la signature d’une convention pour participer financièrement à une aire, dans un délai de 2 ans à compter de la publication du schéma départemental, le Préfet peut, après mise en demeure restée sans effet dans les trois mois suivants, acquérir les terrains nécessaires et réaliser les travaux d’aménagement, au nom et pour le compte de la commune ou de l’EPCI.

Les dépenses sont alors inscrites au titre des dépenses obligatoires au budget de la commune ou de l’EPCI. Dans ce cas, les aires seront réalisées sans les aides de l’Etat prévues par la loi.

La procédure d’inscription d’office s’applique également aux communes ou aux EPCI qui ont passé une convention et qui refusent de verser le montant de leur participation obligatoire.

4)    Caractéristiques des aires d’accueil

Les caractéristiques des aires d’accueil ont été notamment précisées par la circulaire n° 06/00074/C en date du 3 août 2006.

Elle prévoit que la localisation des aires doit garantir le respect des règles d'hygiène et de sécurité des gens du voyage. Ayant une vocation d'habitat, les aires d'accueil sont situées au sein ou à proximité des zones urbaines afin de permettre un accès aisé aux différents services urbains, notamment sanitaires, sociaux et scolaires et d'éviter les surcoûts liés aux travaux de viabilisation.

L'aménagement, l'équipement et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage doivent être conformes aux normes définies par le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil.

Ainsi, par exemple, la place dite « de caravane » doit permettre le stationnement d’une caravane, de son véhicule tracteur et, le cas échéant, de sa remorque. Chaque place de caravane doit comporter un branchement d’eau potable et une borne électrique.

L'aire est dotée des équipements sanitaires comportant un bloc sanitaire, intégrant au moins une douche et deux WC, pour cinq places de caravane.

Le gestionnaire de l'aire d'accueil établit un dispositif de gestion et de gardiennage qui permet d'assurer, au moins six jours par semaine, la gestion des arrivées et des départs, la perception du droit d'usage et le bon fonctionnement de l'aire d'accueil, notamment en ce qui concerne la régularité du service de ramassage des ordures ménagères. Le gestionnaire rédige, à cette fin, un règlement intérieur et il adresse au préfet le rapport annuel de fonctionnement de l'aire prévu au III de l'article 4 du décret du 29 juin 2001 précité.

La satisfaction aux normes du décret ouvre droit à la subvention pour l’investissement prévue à l’article 4 de la loi du 5 juillet 2000 et, pour les aires d’accueil, à l’aide à la gestion prévue à l’article 5 de cette même loi, ainsi qu’à une majoration de la dotation globale de fonctionnement.

La conception de l’aire doit tenir compte des règles sanitaires et de sécurité en vigueur ainsi que des règles d'accessibilité de l'article R. 111-19.1 du Code de la construction et de l'habitation.

La durée maximum du séjour autorisé est précisée dans le règlement intérieur de l'aire d'accueil. Cette durée, qui ne doit pas encourager la sédentarité des gens du voyage sur les aires d'accueil, ne doit pas être supérieure à 5 mois. Mais des exceptions peuvent être faites, notamment pour permettre aux enfants scolarisés sur place d’achever leur année scolaire.

5)    Procédure d’expulsion

L’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 prévoit une procédure simplifiée d’expulsion en cas de stationnement illicite, lorsqu’il est porté atteinte à la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques.

La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Ce délai écoulé, le préfet peut procéder à l'évacuation forcée des résidences mobiles, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain dans le délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain s’oppose à l'exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser l'atteinte à la salubrité, à la sécurité ou la tranquillité publiques dans un délai qu'il fixe.

A noter que la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a renforcé ce dispositif sur trois points en prévoyant l’extension :

–           des effets des décisions rendues sous la forme de référés à l’ensemble des occupants du terrain ;

–           de la procédure simplifiée d’expulsion aux communes appartenant à un groupement de communes qui s’est doté de la compétence « aire d’accueil des gens du voyage » ;

–           aux communes non-inscrites au schéma départemental d’accueil de la possibilité de demander au président du tribunal de grande instance l’expulsion des occupants illicites d’un terrain, dont la commune n’est pas propriétaire, et lorsqu’existe un risque d’atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.

Enfin, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance donne la possibilité au préfet de procéder, après mise en demeure, et pour les seules communes ayant satisfait à leurs obligations légales en matière d’accueil des gens du voyage, à l’évacuation forcée des résidences mobiles en cas de stationnement illicite sans passer par le juge.

Du terrible été 1792 jusqu’à l’avènement du médiocre Directoire de 1795, la convention connaitra son apogée pendant le règne de la terreur en 1794.

Le contexte :

La commune insurrectionnelle de Paris commencée le 20 juin 1792 (le Roi boit un verre de vin avec le bonnet rouge sur la tête),  prend d’assaut les Tuileries le 10 aout suivant (massacre de la garde suisse) et contraint la jeune assemblée législative à décréter l’élection au suffrage universel d’une convention nationale chargée de donner de nouvelles institutions à la France.  L’assemblée législative et ses espoirs de monarchie constitutionnelle ont déçu (fusillade du champs de Mars, fuite du Roi, etc.). Cette journée du 10 aout 1792 est considérée comme la seconde révolution par beaucoup d’historiens.  A partir de ce moment,  sous la pression des sections parisiennes, le roi est appelé à disparaître, emportant avec lui plusieurs siècles de tradition royaliste.

La commune insurrectionnelle

Elections de la nouvelle convention :

Six semaines d’instabilité politique, ponctuées de massacres (dits de « septembre »), vont précéder la réunion de la première Convention le 20 septembre 1792.  Sous le contrôle de la commune insurrectionnelle de Paris qui concentre le vrai pouvoir, les élections vont voir une faible participation due principalement à l’intimidation et à l’indifférence. Pas mieux dans certaines provinces à dominante royaliste. Dans les 2 cas, les élections étaient généralement perçues comme une « affaire dont il valait mieux ne pas se mêler ». Elles seront entachées de très nombreuses irrégularités.

Les élus de la convention

L’ambiance et l’abstention marquée aux élections expliquent la très forte représentation de la « Commune  de Paris» à cette nouvelle assemblée appelée Convention. Les 749 députés, se répartissaient  grossièrement en 160 girondins, 200 montagnards et 400 « centristes » (appelé également Marais ou Plaine).  Il est à noter également  que sur ces 749 élus, 260 étaient issus de la Constituante ou de la Législative, ce qui illustre la « continuité du personnel révolutionnaire ».  On reste dans un parlement à chambre unique qui concentre tous les pouvoirs.

Girondins contre Montagnards

Une lutte farouche va opposer les Girondins cherchant leurs appuis dans la bourgeoisie de province aux Montagnards soutenus par les clubs parisiens.  Jusqu’au 10 aout 1792, le pouvoir Royal focalisait et faisait tampon entre les leaders respectifs Brissot et Robespierre. A partir de cette date, faute d’exutoire Royal, la convention va se lancer dans une autoépuration sanglante qui fauchera les uns et les autres par un sordide balancier.

Traditionnellement, on distingue 3 périodes dans la Convention :

20 septembre 1792 au 6 avril 1793

La première séance s’ouvre par la proclamation de l’abolition de la royauté. Quelques mois plus tard, on votera la mort du Roi (21 janvier 1793, sur l’actuelle place de la Concorde) avec la conséquence de souder les pays européens contre la France. Les échecs militaires infligés par cette coalition nécessitent la levée en masse (par tirage au sort) de 300000 hommes, provoquant des révoltes dans les provinces. Le recrutement par « tirage au sort » semble plutôt attiser la grogne des paysans pour les raisons qu’on imagine facilement. En réaction, la Convention enclenche son escalade dans la terreur en votant une loi permettant l’exécution sommaire de tout rebelle l’arme à la main.

Execution de Louis XVI

6 avril 1793 au 5 avril 1794

Les 21 Comités de la Convention manquent de coordination et le Comité de Défense Générale, créé un peu plus tard, n’y changera pas grand-chose.  Le besoin d’un Comité Central s’est fait sentir en dépit d’une méfiance naturelle envers l’exécutif. La création Comité de Salut Public chargé d’accélérer « le train de la révolution » est décrétée le 6 avril 1793. Les Girondin soupçonnés de mollesse pendant la guerre de Vendée sont obligés d’accepter ce Comité appelé à délibérer en secret.  Un premier coup de massue tomber sur ces derniers, le 2 juin 1793. A l’appel de Robespierre, très populaire,  la convention voit déferler une foule de 80000 hommes: 29 députés Girondins sont livrés par le parlement et arrêtés.

La Gironde décapitée, la Montagne va continuer son œuvre jacobine dont son emblématique constitution de L’an I.  Une constitution exemplaire et trop «parfaite» pour être appliquée : suffrage universel, mandats d’élus courts,  tous les pouvoirs au législatif, etc..  La terreur s’intensifie avec des mesures économiques sévères contres les « accapareurs » de denrées et pour le contrôle des  prix. A ce moment, le balancier retombe sur les Montagnards  jugés « impurs » par trop de zèle (Hébertistes) ou trop modérés (Danton et les siens).  Robespierre, maitre incontesté du comité de salut public, devient chef du désormais seul parti autorisé, le club des jacobins.

Du 5 avril 1793 au 27 juillet 1794

La peur règne à l’assemblée. Bien qu’il n’ait aucun titre, ni aucune prérogative en ce sens, Maximilien Robespierre règne en maitre absolu. Pouvoir reposant sur les victoires, la terreur et la vertu. Auréolé de victoires militaires obtenues par des jeunes officiers talentueux, un consensus reconnaît son action dans la sauvegarde de la nouvelle patrie. La terreur est appuyée par le tribunal révolutionnaire et les tribunaux d’exception qui amènent les prévenus des 4 coins de la France, pour une seule peine prévue : la mort. Et enfin, la vertu sorte de religion chrétienne sans christianisme qui imposera son dogme à coups de guillotine. Le 8 juin 1794, Robespierre connaitra la consécration en présidant la fête de l’être suprême. Ce jour là, bouquet et épis de blé à la main, il ne sait pas encore que le balancier infernal de la révolution va retomber de tout son poids sur l’oracle des jacobins.

9 Thermidor - La fin de Robespierre

Le pays a « la nausée de l’échafaud ». Les victoires militaires ne semblent plus justifier la terreur. La fête de l’être suprême « passe mal » dans les rangs. Le Marais qui, ne l’oublions pas, compte près de 400 députés sur 745 (au départ), est réveillé de sa torpeur par quelques terroristes qu’on pourrait appeler hommes de pouvoir s’ils n’étaient avant tout des hommes concupiscents et avides (Fouché, Barras, Fréron, Tallien, etc.) qu’ont retrouvera pour certains jusqu’à la restauration de Louis XVIII, 20 ans plus tard.  La mort de Robespierre marque le début  de la décrue révolutionnaire.

La fin de la convention

A partir de ce 27 juillet 1794, s’amorce une réaction dite thermidorienne par les historiens.  Les centristes du Marais appelés à l’aide par les Jacobins ensanglantés ont repris confiance en leur force mais sont peu résolus à poursuivre l’escalade révolutionnaire, bien au contraire. Démantèlement du gouvernement révolutionnaire et décapitation du comité de salut public marquent rapidement leur intention de rupture…avec la révolution. La mythique Constitution de l’An I est balayée (sans avoir pu être appliquée) au profit d’une nouvelle Constitution de l’An III qui prévoit obligatoirement la reconduction de 2/3 des députés en place.  Bel esprit de démocratie qui contribuera à l’image détestable des thermidoriens dont l’histoire retient davantage la médiocrité que l’œuvre qui fera le lit du généralissime corse, après la non moins piètre transition du Directoire.

"Vivre libre ou mourir !".



C'est le serment que prêtent les élus de la nouvelle assemblée législative, instaurée par la constitution de 1791. La fuite du roi et son arrestation à Varennes entre le 20 et le 21 juin ont compromis d'emblée ses chances. Autre élément déterminant: le principe du suffrage censitaire limite le vote aux hommes de de plus de 25 ans payant l'impot qui voteront pour des "notables" aux revenus conséquents qui éliront eux-même les députés. 745 élus, pour 2 ans, votent les "décrets" qui officiellement promulgués par le roi deviennent des lois. le Corps législatif règle lui-même ses délibérations, le déroulement de ses séances, sa sûreté, etc. Cette assemblée décide de la guerre ou de la paix et se réunit d’elle-même sans convocation. Enfin, elle seule peut décider d’une révision constitutionnelle. Elle est composée d’une chambre unique, car selon l’analyse de l’époque la souveraineté ne doit pas être divisée.

Montagnards et Girondins:
Les premiers sont assis sur les bancs en hauteur et les seconds sont principalement les députés de la Gironde.

Les grandes tendances politiques du parlement:
1) les plus modérés formèrent la droite, environ 260 monarchistes constitutionnels inscrits au club des Feuillants défenseur de la royauté contre l'agitation populaire. Ils ne comptaient aucune personnalité éminente, leurs véritables chefs, Joseph Gilbert Motier marquis de La Fayette et Antoine Barnave, se trouvant en dehors de l'Assemblée législative ;
2) la gauche, moins nombreuse (136 députés), était constituée de députés membres du club des Jacobins ou de celui des Cordeliers. Pour la plupart issus de la bourgeoisie cultivée, adeptes des idées des Lumières, ils avaient pour chef Brissot (d'où leur nom de Brissotins, puis de Girondins) entouré de philosophes comme le marquis de Condorcet et de plusieurs avocats bordelais, en particulier le brillant orateur Vergniaud. Méfiants à l'égard de Louis XVI, ils étaient partisans d'une guerre contre les souverains européens afin de mettre Louis XVI à l'épreuve mais aussi favorables à l'expansion de l'idée de liberté en Europe ;
3) le reste, 345 députés, formait le centre. Résolus à défendre l'œuvre de la Révolution, et votant le plus souvent à gauche, ils sont selon les circonstances les soutiens des uns ou des autres.

L'ambiance:
Dès le 5 octobre, les députés votent un décret détaillant le nouveau protocole qui précise ,entre autres, que le roi ne doit plus être appelé ni Sire ni Majesté et qu'un fauteuil identique à celui du président de l'Assemblée devra remplacer son trône au manège.

Ce qui allait "plomber" cette assemblée:
1) Les problèmes coloniaux qui posaient les questions de la souveraineté nationale et des aspirations autonomistes sur lesquelles s'enlisaient les débats. Un décret du 28 mars 1792 qui stipule que " les hommes de couleur et les nègres libres doivent jouir comme les colons blancs de l'égalité des droits politiques " eu pour effet de déclencher des révoltes coloniales à l'origine d'émeutes en France. Les positions ambigües de certains élus de gauche jettent un trouble (notamment sur la question des grands armateurs français).
2) Les problèmes sociaux sont exarcerbés par la raréfaction des denrées importées (point précédent) et une mauvaise récolte en 1791. Spéculateurs et accapareurs de grains sont montrés du doigt pendant que le cours des assignats s'écroule (-44%).
3) L'anti-cléricalisme farouche du nouveau parlement se heurte à la paysannerie attachée à ses traditions de culte.
4a) L'émigration des nobles menacait la Révolution. Elle touchait maintenant un nombre plus important de personne, quelques dizaines de milliers. La première émigration n'avait touché que les hauts seigneurs qui souhaitaient se mettre à l'abri, celle de 1792 touchait des gentilshommes, des cadres de l'armée, des notables et presque toute la droite de la Constituante, tous ceux qui souhaitaient "opposer une digue à la Révolution " comme le proclamait le comte d'Artois à l'origine du mouvement. Depuis l'étranger, les émigrés font tout pour que l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse entrent en guerre et sauvent le roi.
4b) Les souverains européens s'inquiètent pour le roi et craignent une contagion révolutionnaire. Louis XVI, qui pratique le double jeu, son entourage et les émigrés français les poussent à intervenir. De leur côté, les révolutionnaires rêvent d'en découdre avec les vieilles monarchies d'Europe... C'est ainsi que l'Assemblée et le roi déclarent la guerre à l'Autriche, le 20 juin.

La fin de l'assemblée législative
Les première batailles contre l'Autriche puis la Prusse sont un désastre. La Commune des révolutionnaires soutenus par Danton rendent Louis XVI responsable de cet échec. Le 10 août 1792, ils attaquent la résidence royale des Tuileries et obligent les députés à détrôner le roi. Celui-ci est emmené à la prison du Temple avec sa famille. L'Assemblée législative tombe. Elle est remplacée par la Convention.

L'oeuvre de la legislative:
8 novembre 1791 : les émigrés sont déclarés coupables de conspiration, poursuivis comme tels, et punis de mort s'ils ne rentraient avant le 1^er janvier 1792 ;
20 avril 1792 : déclaration de guerre à l'empereur François II. Voulue aussi par la cour – Louis XVI comptait sur les échecs militaires pour reprendre en main le pays – la déclaration de guerre à l'Autriche, votée à l'unanimité moins sept voix inaugura sous l'Assemblée législative un conflit qui devait durer, avec de courts répits, 23 ans, jusqu'à la bataille de Waterloo (18 juin 1815) ;
26 mai 1792 : déportation des ecclésiastiques qui refusent de se soumettre à la constitution civile du clergé ;
11 juillet 1792 : la patrie est déclarée en danger. Dès lors, les séances de l'assemblée doivent être permanentes, toutes les municipalités et tous les conseils de district et de département doivent siéger sans interruption, toutes les gardes nationales doivent être mises en mouvement.
10 août 1792 : le roi est suspendu de ses fonctions, et une nouvelle assemblée, élue au suffrage universel, est convoquée sous le nom de Convention nationale. Cette résolution fut votée après les journées révolutionnaires du 20 juin 1792 et surtout du 10 août 1792

Sources:
Wikipedia
Assemblée nationale
http://revolution.1789.free.fr/