Démocratie à Vaujours

A l'approche des élections régionales de 2010, j'avais une petite envie: publier un mémo sur la configuration politique locale, en essayant de distinguer quelques enjeux dans les coulisses territoriales. Ce document ne propose pas d'éclairage sur la politique régionale actuelle ou celle suceptible d'être proposée prochainement par les groupes politiques ; je m'y emploirai dans un prochain article. pan>

1) regard sur les régionales de 2010 en IDF
2) la carte politique de Vaujours
4) les échéances électorales en France
4) les indemnités des élus

1) regard sur les régionales de 2010 en IDF

Un projet de loi examiné en conseil des ministres le 21 octobre 2009 prévoit la suppression des conseillers régionaux, des conseillers généraux et leur remplacement par des conseillers territoriaux élus au niveau des cantons qui siègeraient dans les deux assemblées. Cette réforme, si elle est votée, devrait s'appliquer pour les élections de 2014. On peut, d'ores et déja, considérer que les mandats des conseillers régionaux élus aux prochaines élections seront réduits à une durée de 4 ans (environ 1880 élus en 2004). Les 3963 conseillers généraux, renouvelés de moitié en 2011, verront également leur mandat prendre fin en 2014. Pour faire simple, 3000 conseillers territoriaux devraient remplacer les 6000 élus des régions et des départements.
Pour en revenir aux régionales, en Ile de France, le conseil régional est composé de 209 conseillers dont 29 pour la Seine-Saint-Denis. Leur élection se fait au scrutin de liste régionnal, c'est à dire 1 liste d'élus pour la région. Cette liste, intégre une décomposition de sections départementales. Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section. En 2004, le resultat en IDF a été le suivant:

Pour les sièges attribués à la Seine-Saint-Denis, il faut donc appliquer les pourcentages aux 29 sièges.

2) La carte politique de Vaujours



3) les échéances électorales en France

Elections présidentielles
durée du mandat : 5 ans (depuis le renouvellement de 2002),
derniere élection : 22 avril et 6 mai 2007,
prochaine élection : 2012.

Elections législatives
durée du mandat : 5 ans,
derniere élection : 10 et 17 juin 2007
prochaine élection : 2012.

Elections municipales
durée du mandat : 6 ans,
derniere élection : 9 mars et 16 mars 2008,
prochaine élection : 2014.

Elections régionales et des conseillers a l'assemblée de Corse
durée du mandat : 6 ans,
derniere élection : 21 et 28 mars 2004,
prochaine élection : mars 2010.

Elections cantonales
durée du mandat : 6 ans,
derniere élection : 9 mars et le 16 mars 2008,
prochaine élection : mars 2011 (pour les cantons renouvelés les 21 et 28 mars 2004).

Le tableau officiel des élections en France

4) les indemnités des élus

L'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales prévoit que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. L'exercice d'un mandat municipal peut toutefois donner lieu au versement d'une indemnité de fonction. ça n'est pas le plus important me direz vous mais ça peut être interessant d'en comprendre le principe. En cliquant ici, vous trouverez des information plus détaillées sur le cadre règlementaire du régime indemnitaire de nos élus. Ci-dessous, un tableau des traitements:

Le traitement des élus locaux et parlementaires (au 01/04/2005 sur TTHF)

Parlementaire : 6.952,91 € (Indemnité représentative de frais de mandat : 6.278 € brut par mois + Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs: 8.949 € par mois + Avantages : carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Taxis gratuits à Paris. Prêt immobilier avantageux.)  
Sénateur : 6.952,91 € (Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs: 8.949 € par mois. Avantages : carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF. en 1ère classe. Taxis gratuit à Paris. Prêt immobilier avantageux.)
Président de conseil régional : 5.354,99 €
Vice-président de conseil général : de 2.068,13 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).
membre de la commission permanente : de 1.624.96 € (-1 million d'habitants) à 3.619.23 € (+3 millions d'habitants).
Conseiller Régional : de 1.477,24 € (-1 million d'habitants) à 2.585,17 € (+3 millions d'habitants).  
Président de Conseil général : 5.354,99 €
Vice-président de conseil général : de 2.068,13 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants). 
membre de la commission permanente : de 1.624.96 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).
Conseiller Général : de 1.477,24 € (-250.000 habitants) à 2.585,17 € (+1,25 million d'habitants).  
Député Européen : 6.952,91 € (avantages : Remboursements de frais de voyage : calculés sur une base kilométrique aérienne forfaitaire. En fonction du lieu d'élection.)

Autres chiffres en vrac :  
- Président d’agglomération/ communauté urbaine (plus de 100 000 habitants) : 5 227,22 €
- Président d’agglomération/ communauté urbaine (de 50 000 à 99 999 habitants) : 3 965,48 €
- Président d’agglomération/ communauté urbaine (de 20 000 à 49 999 habitants) : 3 244,48 €
- Maire (ville de plus de 100 000 habitants ) : 5354,99 €
- Maire (ville de 50 000 à 99 000 habitants) : 4.062,41 €
- Maire (ville de 20 000 à 49 999 habitants) : 3 244,48 €
- Maire (ville de 10 000 à 19 999 habitants) : 2.400,51 €
- Maire (ville de 3 500 à 9 999 habitants) : 1 982,74 €
- Maire (ville de 1 000 à 3 499 habitants) : 1.588,03 €
- Maire (ville de 500 à 999 habitants) : 1 117,54 €
- Maire (ville de moins de 500 habitants) : 627,83 €

Mise en place en 1975 par un certain Jacques Chirac, la taxe professionnelle est devenue en 30 ans une des principales ressources financières des collectivités. Le 18 décembre dernier, après 8 heures de débat, le parlement a voté le remplacement de cette taxe par une contribution économique territoriale (CET) en conservant une cotisation foncière des entreprises et en introduisant une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CET change assez peu sur le principe hormis une revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 1,2%. Ce qui change fondamentalement, c'est le principe d'une taxe sur l'activité des entreprises, ramenée à la valeur ajoutée:

Paragraphe extrait de la revue fiducière
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Cotisation foncière des entreprises (CFE). La plupart des règles de la taxe professionnelle sont transposées à la CFE (activités exonérées, période de référence, exonérations temporaires, déclarations à déposer, paiement d'un acompte et du solde,...). Toutefois :
- les équipements et biens mobiliers (EBM) sont exclus de la base d'imposition à la CFE ;
- les locations ou sous-locations d'immeubles nus, autres que les activités de location à usage d'habitation, sont soumises à la CFE, sauf lorsque l'activité de location d'immeubles nus est exercée par des personnes qui, au cours de la période de référence, en retirent des recettes brutes inférieures à 100 000 € ;
- la valeur locative des établissements industriels relevant de la méthode comptable (CGI art. 1499) est diminuée de 30 % ;
- la valeur locative plancher, qui s'applique aux terrains et constructions, est étendue aux biens compris dans une transmission universelle de patrimoine réalisée à compter de 2010 ;
- pour les titulaires de BNC et assimilés, le pourcentage des recettes retenues dans la base d'imposition à la CFE est ramené à 5,5 %. Ces personnes sont aussi imposées sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière ;
- au titre de 2010, l'acompte de CFE correspond à 10 % des cotisations de taxe professionnelle mises en recouvrement au titre de 2009. Cet acompte peut être minoré sous la responsabilité des entreprises.
Par ailleurs, la loi majore de 1,2 % pour 2010 les valeurs locatives cadastrales retenues dans les bases d'imposition des impôts locaux, y compris la CFE.

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CVAE est due par les redevables de la CFE. Toutefois la CVAE n'est pas due par :
- les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 152 500 € ;
- les titulaires de BNC et assimilés imposés à la CFE sur leurs recettes.
Les exonérations de CFE sont transposées à la CVAE.
En pratique, la valeur ajoutée des entreprises est soumise à la CVAE selon un barème progressif allant de 0 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 € à 1,5 % pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 M€. En outre :
- la CVAE due par les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 M€ est diminuée de 1 000 € ;
- un minimum d'imposition de 250 € est dû par toutes les entreprises redevables de la CVAE et qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 €.
En principe, la CVAE est calculée à partir de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaires de l'année civile ou du dernier exercice de 12 mois clos au cours de l'année.
Le texte prévoit un lissage temporaire et dégressif sur cinq ans pour les entreprises dont la cotisation augmente du fait de la réforme.

Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.La contribution économique territoriale (total de la CFE et de la CVAE de tous les établissements de l'entreprise) fait l'objet d'un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, égal à 3 % pour toutes les entreprises.

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Il est difficile de se projeter sur les resultats de cette mesure impactant l'outil de production et ses resultats d'exploitation. Ce qui est sur, c'est que les entreprises de service sont perdantes dans ce système:
Selon les projections du Syntec (Fédération des groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions de l'Ingénierie et des Services Informatiques), une PME innovante en conseil et services aux entreprises, qui emploierait près de 100 personnes (dont 80% de cadres) pour un chiffre d'affaires de 7 millions d'Euros, avec une marge de 3% et une valeur ajoutée représentant 80% du C.A., devrait s'acquitter d'une taxe sur la valeur ajoutée d'environ 50 000 € au lieu des 4 000 € de taxe professionnelle (part foncière) qu'elle acquittait jusqu'à présent…

L'autre surprise de cette reforme est la création d'un fond de répartition entre régions et départements constitué de 25% de la CVAE. Cette mesure qui se veut solidaire, en permettant un réquilibrage des ressources à partir de critères démographiques et structurels, est loin de faire l'unanimité chez les présidents de collectivités. Elle est dénoncée par certains comme une "renationalisation freinant les conditions du dynamisme économique nécessaire à la croisance et la défense de l'emploi"; autrement dit par les mêmes "c'est pour mieux asphyxier les collectivités qui dépendront du bon vouloir du gouvernement pour répartir cette recette fiscale". A vous de juger...

Concernant le mode de calcul de la compensation relais pour 2010 : chaque collectivité bénéficiera, par l'état, de la compensation la plus favorable entre le produit 2009 et les bases 2010, multiplié par le taux 2009, dans la limite du taux 2008 majoré de 1%.  

Copenhague, c'est la dure confrontation avec la réalité ou, pour être plus précis, les réalités de chacun: limitation à 2°C de la hausse de la température et quelques vagues promesses d’aide financière aux pays en développement dans leur lutte contre le réchauffement climatique. Aucun engagement contraignant sur les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Voilà ce qui est sorti de ce sommet à 192 pays.
Le pire a été évité grace à un accord signé en coulisse par une sorte de G20 (composé des plus gros pollueurs de la planète) qui appelle les pays industrialisés et les pays en développement à affirmer leurs engagements de réduction de gaz à effet de serre par écrit d'ici à la fin janvier, avec des mécanismes transparents sur la mise en oeuvre. On peut se féliciter de la détermination Française et Européenne dans ce combat pour l'avenir mais nos industriels pourront-ils s'imposer des objectifs contraignants pendant que les autres pays continuent leur quête de croissance? Avons nous un meilleur choix dans ce monde voué à devenir irrespirable pour nos enfants...

L'Etat investira 35 milliards d'euros dans des secteurs stratégiques et espère porter ses investissements à 60 milliards d'euros grâce à la contribution de fonds privés, annonçait aujourd'hui Nicolas Sarkozy, lors d’une conférence dédiée au grand emprunt.

L'enseignement supérieur

La France entend avoir "les meilleures universités du monde", selon Nicolas Sarkozy. L'Etat consacrera ainsi 11 milliards d'euros à l'enseignement supérieur et à la formation. Avec cet investissement, le président promet l'émergence d'une dizaine de campus de dimension internationale en France.

La recherche

L'Etat va mobiliser "8 milliards d'euros" destinés à la recherche, dont 2,5 milliards à la santé et aux biotechnologies. "Nous allons développer les équipements de recherche, muscler les pôles de compétitivité, accroître nos efforts dans des domaines aussi vitaux que les biotechnologies et les nanotechnologies", a martelé Nicolas Sarkozy.

L'industrie et les PME

6,5 milliards d’euros seront alloués à ce volet. "Notre compétitivité s'est érodée", a estimé le président, faisant valoir que la part des exportations françaises a "reculé de 20% au cours des dix dernières années" dans la zone euro. "On a perdu des parts de marchés, non pas sur les nouveaux émergents, non pas sur le Brésil, l'Inde, la Chine, mais sur nos voisins européens. Nicolas Sarkozy a rappelé avoir déjà fourni un "effort massif sur l'industrie" depuis 2007. Le grand emprunt visera à "aider les filières d'excellence à préparer l'avenir" comme l'aéronautique, le spatial, l'automobile, le ferroviaire et la construction navale.

Le numérique

Dans ce volet du grand emprunt, l'Etat investira 4,5 milliards d'euros. "Un schéma de déploiement du haut débit sera arrêté par l'Etat", a annoncé le président, ajoutant que "le plan sera présenté par le gouvernement dans les prochains jours". 750 millions d'euros de cette enveloppe seront consacrés à "la numérisation des contenus de nos musées, de nos bibliothèques, de notre patrimoine cinématographique".

Développement durable

Le chef de l'Etat a évoqué "5 milliards d'euros d'investissement public supplémentaires [consacré à ce volet grâce au grand emprunt], qui s'ajouteront au 7 milliards d'investissement de l'Etat prévus chaque année jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l'environnement". "Nous allons donc lancer le développement des réacteurs nucléaires de 4e génération, un milliard d'euros, qui recycleront l'uranium et le plutonium et produiront beaucoup moins de déchets", a-t-il détaillé.

Article provenant du blog Europe 1