Démocratie à Vaujours

José Da Silva - conseiller municipal du centre droit

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Conseil municipal du 10 décembre 2009

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Jeudi 10 décembre 2009, se tenait le dernier conseil municipal de l'année. L'ordre du jour était assez léger et a permis quelques échanges de fond. En attendant le compte-rendu officiel que vous trouverez prochainement à la rubrique "conseils municipaux", vous pourrez lire quelques commentaires sur le site de "Aimer Vaujours". Je reviens sur les 2 points qui m'ont plus particulièrement interpellé:


La grenouille qui voulait devenir un boeuf


1) La saison culturelle 2010

a) la forme

Savez-vous définir un tarif de billet sans connaître les coûts prévisionnels? Personnellement, je ne sais pas faire. Lors de la commission culturelle "pré-conseil municipal" du 30/11/2009 (soit 10 jours avant le conseil), j'ai demandé que soient communiqués aux 29 conseillers municipaux les fiches projets afin qu'ils puissent préparer sérieusement la séance. Nous touchons là une des prérogatives importantes du conseil municipal qui doit délibérer souverainement sur le coût des services publics qu'il entend apporter à ses administrés. Entendre du bout des lèvres que "les dossiers étaient consultables en Mairie" devient insupportable à l'heure où opposition et majorité se mobilisent pour l'intérêt général. Je préfère y voir une maladresse de l'élue de secteur plutôt qu'une persistance du Maire qui doit pouvoir dépasser ces clivages obsolètes.

b) le fond

A Vaujours comme ailleurs, le prix des billets est choisi sur des critères purements politiques sachant que la culture est un service public forcément déficitaire. Pour ce qui concerne notre commune, le montant des billets est basé sur un dosage empirique entre "les-saisons-précédentes" et "ce-qui-ce fait-dans-les-villes-d'à-coté". Sommes toutes, rien de choquant si l'on admet que les services publics sont "financés par tous et pas utilisés par tous" (ex: transports, crèches, stades, subventions aux associations, etc.). Le consensus semble se faire sur le principe que ces dépenses doivent profiter substantiellement aux contribuables des collectivités concernées. Ci-dessous, le tarif complété à partir de mes notes personnelles:

Description Tarif normal/réduit nombre de place espérées recette espérée/cout prévisionnel cout pour la commune
Concert Tom Frager 20/15 500 à 750 (dont plus de la moitié
venant des villes extérieures)
10000€ / 38000€ 28000 euros
183 000 francs

10 commandements 18/15 230 3450 / 8500 5050
Rafistol 15/12 150 1800 / 3475 1675
Soirée Gospel 15/12 150 1800 / 5500 3700
Souris dit le Chat 6/4 80 320 / 1250 930
La véritable histoire du
bonhomme carré
6/4 80 320 / 2000 1680

c) le problème

Le Maire semble avoir "forcé" la main du service culturel pour faire venir une tête d'affiche dans notre petite commune. Alors que de nombreux besoins se font sentir à Vaujours (écoles, places en crèche, état du patrimoine, etc.), Vaujours s'offre en toute démesure un artiste du hit-parade. En gros, 38000 euros dont ne sont pas comptés les frais de régie et la publicité, parce qu'il faudra bien faire de la pub à l'extérieur de Vaujours pour remplir le complexe sportif. Notez que la tournée de cet artiste à la mode passe par des villes qui ont une moyenne de 100000 habitants pour une capacité de 1200 places...

Alors Monsieur le Maire, pourquoi vouloir faire payer aux Valjoviens ce coup médiatique? Pour qui?


2) Voiture de fonction et voitures de service

Monsieur le Maire a présenté une délibération visant à:

  • octroyer un véhicule de fonction à la directrice générale des services
  • autoriser le remisage à domicile de quelques véhicules de service

Cette délibération a valu des échanges musclés entre quelques conseillers municipaux, notamment Madame Le Poder dont je salue la détermination à défendre ses convictions. Mes colistiers et moi, avons pris quelques secondes de réflexion après avoir écouté attentivement tous les échanges. Notre position a été la suivante:

Connaissant bien les contraintes de la fonction DGS, il nous apparait utile de doter d'un véhicule le directeur des services d'une collectivité qui emploie 180 personnes et dont les missions sont nombreuses. Concernant les véhicules de service, nous connaissons également les effets "contre-productifs" que peuvent induire des mesure radicales interdisant le remisage à domicile. Nous laissons donc à M.Le Maire le soin de délivrer annuellement les autorisations de remisage aux catégories indiquées sur le rapport (chefs de service, etc.).


Le compte-rendu de la séance précédente (5 novembre 2009)

La convocation avec l'ordre du jour

Les rapports de présentation des délibérations
Ce qui doit permettre au conseil municipal de voter les propositions du maire

Les décisions prises par le maire depuis le dernier conseil municipal
En vertu des pouvoirs délégués, le maire prend des décisions dont il informe simplement le conseil municipal

 

Les changements climatiques

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En ce moment à Copenhague au Danemark, se tient la 15ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. L'année 2008 aurait battu des records en termes d'émissions de CO2 , selon un rapport annuel du consortium scientifique Global Carbon Project.

La température moyenne sur terre a augmenté de 0.6 degré Celsius depuis la fin des années 1800. On s’attend à ce qu’elle continue d'augmenter de 1.4 à 5.8 degrés Celsius d’ici à l’an 2100 -- ce qui constitue un rapide et profond changement. Même si la prédiction minimale venait à se produire, elle serait supérieure à toute autre tendance sur 100 ans au cours des 10 000 dernières années.

Les principales raisons de cette montée de température sont un siècle et demi d’industrialisation avec: la combustion de quantités de plus en plus élevées de pétrole, d’essence et de charbon, la coupe des forêts ainsi que certaines méthodes agricoles

Pour mieux comprendre les enjeux de ce sommet crucial, retrouvez le très bon dossier "changement climatique" sur le site de la documentation française.  



Article rédigé à partir d'extraits du CCNUCC et du Monde

 

La croisée des chemins

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110ème congrès du Parti Radical - Paris, 28 et 29 novembre 2009

J'ai hésité quelques temps à rejoindre le Parti Radical, craignant d'être enfermé dans un ensemble politique rigide et trop libéral. Ce 110ème congrès du Parti Radical a été pour moi l'occasion d'entendre la réponse à cette question: comment promouvoir les valeurs humanistes du plus vieux parti de France en restant fidèle à l'union de la majorité présidentielle?


Discours de cloture du 110e congrès par Jean-Louis Borloo

Clairement, le Parti Radical incarne l'aile sociale, laïque, républicaine et européenne de la majorité permettant de contrebalancer d'autres formations associées. Lors de leurs interventions, Jean-François Coppé et Xavier Bertrand ont reconnu ces caractéristiques du Parti Radical en saluant son président, Jean-Louis Borloo, pour sa capacité de travail et sa modestie. Ces qualités lui ont permis d'être au premier plan du gouvernement et d'apporter une véritable sensibilité sociale, tout conservant la considération de l'ensemble de la classe politique. La réponse est donc: une identification forte du Parti Radical aux thématiques humanistes, sociales et développement durable au sein de la majorité présidentielle.


Article ci-dessous et photo de l'AFP

Xavier Bertrand,
le maire de Nancy André Rossinot,
Jean-Louis Borloo et Jean-François Copé,
chantent la Marseillaise


Clôturant le 110e congrès du Parti radical, partenaire de la majorité présidentielle, en présence notamment du secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand et des présidents des groupes UMP à l'Assemblée et au Sénat, Jean-François Copé et Gérard Longuet, Jean-Louis Borloo a consacré l'essentiel de son discours à la prochaine conférence de Copenhague sur le climat, qu'il a qualifiée d'"opportunité formidable de changer le monde".

La crise, a-t-il dit, ce n'est pas seulement une crise financière, "c'est le début de la mutation". "Au fond, Copenhague, c'est Pittsburgh 2", a-t-il poursuivi, en référence au sommet du G20 qui s'était réuni en septembre pour jeter les bases d'une nouvelle gouvernance économique et financière.

Evoquant longuement la préparation du sommet de Copenhague - de la recherche d'un accord entre pays européens en décembre 2008 au déplacement du président Nicolas Sarkozy au Brésil ou de sa propre visite-éclair à Pékin - le ministre de l'Ecologie a déclaré avoir ainsi "compris que c'était une opportunité formidable de changer le monde".

"Le XXe siècle, c'était une société anonyme", a estimé M. Borloo. "Il faut dissoudre cette société anonyme pour rentrer dans une société à responsabilité sociale et écologique" et pour créer "ce nouveau monde, il va falloir qu'on ait de l'imagination", a-t-il ajouté.

Réélu le 16 novembre à la tête du plus vieux parti de France, fondé en 1901, le ministre d'Etat, également vice-président de l'UMP, a par ailleurs jugé que sa formation politique "(pouvait) être fière d'être dans cette majorité" et qu'elle serait "là de manière extrêmement présente" dans la campagne des régionales.

Auparavant, le numéro un de l'UMP Xavier Bertrand avait assuré les militants du parti radical qu'il "(avait) besoin" d'eux. "Nous ne nous arrêterons pas là pour la représentation du parti radical sur les listes" pour les régionales, leur a-t-il promis.

Pour l'instant, le parti radical compte une tête de liste régionale, Laurent Hénart en Lorraine qui conduira aussi la liste en Meurthe-et-Moselle, et quatre autres têtes de liste départementales.

Au cours de son congrès, réuni depuis samedi à Paris, le parti radical a adopté une résolution sur les collectivités locales dans laquelle il "émet de profondes réserves sur le mode de scrutin envisagé" pour la désignation des futurs conseillers territoriaux, souhaitant qu'une "plus grande place soit donnée" à la proportionnelle.

Il a aussi décidé l'élaboration dans les prochains 18 mois d'un nouveau "Manifeste radical" s'appuyant sur une consultation "la plus large possible" des militants et instances du parti. Un Congrès extraordinaire, convoqué en 2011, devra ensuite se prononcer notamment sur les conditions de la participation du parti au scrutin présidentiel de 2012.

 

110ème Congrès du Parti Radical

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Samedi 28 et dimanche 29 novembre 2009

Maison de la Chimie

28 bis, rue St Dominique – 75007 PARIS 




 

110ème congrès du Parti Radical

Samedi 28

14h00 – 16h00 : Ouverture du Congrès : huis-clos avec les Délégués au Congrès

-   Rapport du Président de la Commission de vérification des pouvoirs

-   Rapport d’activités du Parti Radical : rapport du Secrétaire général et des Présidents de Commissions

-   Rapport du Trésorier national

-  Vote sur la réforme des Statuts   

16h30 – 19h00 : Proclamation des résultats de l’élection du Président du Parti Radical

Débat de politique générale

Vote sur d’éventuelles motions 

19h00 - 20h00 :
Election des membres du COMEX   

20h00 : Soirée libre 

Dimanche 29

9h30 : Convention sur le Pouvoir Régional : présentation du Projet pour nos Régions   

12h00 : Discours de clôture par Jean-Louis BORLOO  

13h00 : Cocktail déjeunatoire

 

La réforme de la taxe professionnelle n'attendra pas

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Le Premier ministre François Fillon s'exprime, le 17 novembre 2009 à la Porte de Versailles à Paris (source AFP)

François Fillon a assuré mardi devant les maires réunis en Congrès que "les ressources financières des collectivités locales seront confortées" après la réforme de la taxe professionnelle (TP), très contestée par une partie des élus.
Le premier ministre a affirmé que l'exécutif ne "pouvait accepter de repousser" la réforme de la taxe professionnelle, qu'il a qualifiée de "vitale" malgré la ferme opposition qu'elle suscite parmi les élus locaux.
"Il ne s'agit pas de réduire les ressources financières des collectivités locales: elles seront confortées à l'issue de la réforme que propose le gouvernement", a déclaré le Premier ministre.
"Il ne s'agit pas de redéployer les charges des entreprises vers les ménages: les ménages ne sont pas affectés par la réforme", a aussi dit M. Fillon devant un auditorium comble.
Les élus craignent que la suppression de la part investissement de la taxe professionnelle, une de leurs ressources financières principales, ne soit pas compensée intégralement, et redoutent dans ces conditions d'avoir à augmenter les impôts locaux payés par les ménages.
Le Premier ministre a réaffirmé que le gouvernement était "prêt, si nécessaire, à des aménagements en 2010 au vu des simulations complémentaires qui seront effectuées".
Il a ainsi confirmé que le gouvernement "validerait un amendement au Sénat", qui examine actuellement la réforme, "nous donnant collectivement rendez-vous pour un réexamen en 2010 au vu de ces simulations complémentaires".
"Cette clause de revoyure, nous la mettrons en oeuvre dans une parfaite transparence. Si la réforme des compétences des collectivités locales justifie une évolution du panier de ressources de chaque niveau de collectivité, nous examinerons la question sans tabou", a-t-il promis.
"Les communes et les intercommunalités ne seront pas pénalisées par cette réforme", a insisté M. Fillon qui a détaillé de manière très technique le complexe système de compensation de la TP qui sera, selon lui, "plus dynamique".
"Aujourd'hui, les communes et les groupements de communes perçoivent 17,3 milliards d'euros de taxe professionnelle" et elle sera "remplacée par des ressources fiscales à hauteur de 17,1 milliards", a-t-il affirmé.
"Pour 98,8%, il s'agira donc de transferts fiscaux. Et pour que la compensation soit totale, l'Etat viendra ajouter les 1,2 restants en dotation. C'est dire que la réforme ne dégradera pas l'autonomie financière des communes et des établissements publics de coopération intercommunale", a-t-il également déclaré.

 


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