Cet article, je le dédie au maire de Vaujours que je compte parmi mes lecteurs.
Comme pour les conseils précédents, je vous livre quelques commentaires sur la séance, tout en vous proposant de retrouver un compte-rendu plus complet sur le site de Aimer Vaujours. Ayant pris l'habitude de commencer ces articles en décrivant l'ambiance des conseils, je vais remonter un peu le temps en vous parlant des commissions "pré-conseil" et de la préparation du conseil municipal.
Commissions
Il y a quelques temps, je vous parlais des commissions municipales réactivées par le nouveau maire en 2008. Censées permettre un travail collégial entre les différents groupes politiques du conseil municipal, les commissions ne sont généralement convoquées que quelques jours avant le conseil municipal. Peu documentées et avec l'apparente consigne d'en dire le moins possible, le principal intérêt de ces séances semble être de prendre le pouls de l'opposition. Alors pourquoi y participer? parce que je continue à penser qu'il y a bien mieux à faire de cette instance. Avant de vouloir multiplier les représentations locales dans la ville, je crois qu'il faudrait déjà montrer l'exemple avec des commissions qui travaillent plus en profondeur.
Convocation
Les maires ont la fâcheuse tendance à envoyer les convocations le plus tard possible avant le conseil municipal. A Vaujours, on fait encore mieux: on respecte le délai minimum légal des 5 jours et on donne le moins d'informations possible aux conseillers municipaux, histoire qu'ils ne soient pas tentés de trop réfléchir. La mention "les piéces jointes sont consultables en mairie", marque de fabrique du nouveau maire, oblige les conseillers municipaux à se déplacer en mairie pour consulter les dossiers. Et que croyez-vous qu'il se passe quand vous vous déplacez en Mairie et que vous demandez à voir d'un peu plus près? Le maire de Vaujours surgit en colère et vous prend à partie en vous reprochant de vous intéresser aux détails. Comme j'ai beaucoup de respect pour la fonction institutionnelle du maire, je passe justement sur les détails de l'échange qui a suivi. Voici ce que je dis au premier élu de la ville:
Monsieur Bailly, à de nombreuses reprises, vous avez durement dénoncé l'autoritarisme de votre prédécesseur, Michel Duhau. Vous avez fustigé les humeurs de cet homme, âgé de 72 ans et de 30 années de vie politique, alors que vous perdez votre sang froid après seulement 2 ans de mandat. Je veux bien comprendre que le poids des responsabilités est lourd à porter mais comment vous tiendrez-vous quand viendront de vraies difficultés?
Le conseil municipal
Parmi les thèmes qui ont retenu mon attention, je vous propose les suivants:
1) le compte administratif
2) ligne de trésorerie
3) les tarifs périscolaires
4) les nouveaux statuts de la SAIEM
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
1) le compte adminstratif
Le compte administratif est un rapport financier d'une centaine de pages qui présente les recettes et les dépenses de la ville pendant l'année 2009. Il ne s'agit pas de définir un budget mais plutôt de s'assurer de la bonne exécution de celui voté l'année précédente. Entre le vote du budget en 2009 et la restitution sur le compte administratif en 2010, l'administration a pris le parti de répartir les charges de personnel sur les différentes fonctions. Cela permet d'avoir une meilleure idée des coûts par activité (associations, jeunesse, scolaire, etc.). Quant à savoir ce qu'il y a réellement derrière les lignes, c'est à dire l'affectation réelle des dépenses dans "les bonne cases", à moins d'être expert comptable, il est quasi impossible de vérifier (d'ailleurs, ce n'est pas ma vocation). Dans le doute, je préfère m'abstenir sur les comptes d'un budget que je n'ai pas soutenu lors de son vote en 2009.
ABSTENSION
2) ligne de trésorerie
En 2009, lors du débat d'orientation budgétaire, Monsieur le Maire nous disait qu'avec 2,3 millions d'euros dans les caisses de la ville, il y avait trop de "réserve". Cette trésorerie, qui permettait une autonomie financière de plusieurs mois en cas de soucis, était jugée superflue et pouvait être ramenée à 20 jours, soit environ 600 000€. Aujourd'hui, il n'y a même plus 20 jours de trésorerie: les caisses ont été vidées en moins de 2 ans. Sous couvert d'une réforme de la taxe professionnelle, alors que la ville n'a jamais eu situation fiscale aussi favorable, le maire a besoin de créer une ligne de trésorerie de 600 000€. Etonnant, non?
"Une ligne de trésorerie ou ouverture de crédit est un droit de tirage permanent pour un montant plafond et une durée déterminés dans une convention passée en tre la collectivité locale et un banquier. Son objet est de permettre à l’emprunteur de financer ses besoins ponctuels de trésorerie. C'est un concours financier à court terme dont la collectivité reconstitue le crédit en effectuant des remboursements de la ligne"
CONTRE
3) les tarifs périscolaires
Lorsque j'ai reçu la convocation pour la commission des affaires scolaires (en remplacement de Christine Daenen), j'ai écrit au maire pour avoir des éléments me permettant de débattre des tarifs périscolaires. La réponse du maire m'invitant à consulter les dossiers en mairie est consternante (pour le résultat dont je parle plus haut). Le plus surprenant, est le manque de considération pour les 28 conseillers municipaux qui doivent délibérer sur les tarifs sans aucune analyse fournie pour l'aide à la décision. Vous pouvez voir en bas de page qu'aucune information n'accompagne la convocation et les rapports de présentation. Après 2 ans de mandat, maire et adjoints se limitent à appliquer une révision sur la base de l'indice INSEE sans autre forme de réflexion, du moins, c'est ce qu'il en ressort en séance.
- le montant forfaitaire alloué pour les petits valjoviens scolarisé à Fenelon n'a pas d'explication sur son calcul.
- sur quelles bases sont définies les subventions aux coopératives des écoles?
- quel est le coût réel des prestations loisirs?
- Tous ces tarifs sont-ils vraiment d'actualité et correspondent-ils encore aux coûts réels à Vaujours?
- Etc.
Quand bien même les services administratifs seraient capables de trouver des réponses (je n'en doute pas vraiment), est-il démocratique de faire voter des tarifs sans un minimum d'éléments d'appréciation? Là encore, je préfère m'abstenir.
ABSTENTION
4) les statuts de la SAIEM
La SAIEM est un établissement mixte d'immobilier dont la ville est le principal actionnaire. Depuis plusieurs mois, nous demandons à monsieur le maire, le rôle qu'il envisage de faire jouer à la SAIEM dans son programme immobilier. J'aurai l'occasion de vous reparler prochainement de la SAIEM et de sa direction mais l'objet de la délibération portait sur le changement de statuts. Avez-vous trouvé ces statuts dans la convocation en bas d'article? Non, car pour voir ces statuts modifiés, il fallait aller en mairie entre le 17 mai et le 19 mai (pour le conseil du 19 mai). Les conseillers municipaux, n'ayant pas été destinataires du projet de statuts modifiés, n'ont eu que le réquisitoire du maire contre l'équipe municipale précédente pour se faire une idée de la délibération.
Monsieur le Maire, faire mieux que votre prédécesseur ne peut suffire comme justification systématique de vos orientations.
ABSTENTION
La convocation avec l'ordre du jour
Le document comptable M14 pour 2009
Il s'agit du document qui trace l'exercice comptable de la ville sur 2009
Le document comptable M14 "assainissement" pour 2009
Il s'agit du document qui trace l'exercice comptable "assainissement" de la ville sur 2009.
Le compte-rendu du conseil précédent (08/04/2010)
Même s'il est plus complet que la version "publique", il demeure une transcription assagie des débats
Les décisions prises par le maire depuis le dernier conseil municipal
En vertu des pouvoirs délégués, le maire prend des décisions dont il informe simplement le conseil municipal
