Démocratie à Vaujours

Dans un article précédent « Passage en force de D. Bailly », nous parlions de la méthode utilisée pour faire avaler une couleuvre au Conseil Municipal. Dans la même séance municipale, monsieur le Maire proposait de confier à la commission d’appel d’offre le suivi de la mise en place d’une délégation de service public pour l’assainissement et un Partenariat Public Privé pour la réfection des voiries.

A l’occasion du conseil municipal du 28/05/09, Dominique Bailly, maire de Vaujours, demande au conseil municipal d’engager la ville dans une délégation de service public pour l’assainissement. Quand bien même on pourrait y trouver un intérêt pour une petite ville comme Vaujours, cette démarche comporte de grands risques et mérite une solide analyse. D’ailleurs, la loi ne s’y trompe pas puisqu’elle demande que soit réalisée une évaluation préalable complète (bilan financier et juridique, durée, partage des risques, etc.) afin que les élus municipaux soient dûment informés en assemblée délibérante.

Vous avez pu lire précédemment dans le « Mag de Vaujours » que le bureau municipal entre les 3 communes du canton contribuait à l’étude de projets communs à Vaujours, Coubron et Montfermeil. Sans préjuger des intentions de M. Bailly en matière d’intercommunalité, voici quelques rappels sur ce sujet :

Une des particularités françaises est le nombre important de communes sur le territoire, 36700 soit 40% de l’union européenne. Les élus et les citoyens étant très attachés à l’identité communale, l’intercommunalité doit permettre le rassemblement de moyens au profit du développement économique local et de la politique d’aménagement du territoire. Il en existe principalement 2 formes qui sont les syndicats intercommunaux et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Les syndicats représentent la forme la plus souple d’intercommunalité. Ils peuvent être à vocation unique, multiple ou mixte.

Les principaux EPCI sont la communauté urbaine, la communauté d’agglomération et la communauté de communes. Le regroupement en EPCI induit le transfert de certaines compétences vers l’EPCI qui se voit doté des structures et moyens par les communes concernées.

En juillet 2005, un rapport parlementaire démontre que « la coopération intercommunale serait un facteur significatif d’augmentation des taux d’impôts locaux en France ». Outre un impact indéniable sur les taux cumulés de pression fiscale locale, le rapport dénonce la spirale inflationniste des transferts de personnel, le maintien de postes en doublons entre commune et intercommunalité, ainsi que les dépenses « somptuaires » de certaines structures intercommunales.

Entretenir de bonnes relations avec les communes voisines doit déjà permettre l’émergence de projets sociaux et structurants au profit des habitants, au-delà des simplistes clivages politiques.

En attendant la clôture définitive des comptes de 2008, M. Le Maire nous a présenté son budget pour 2009. Malgré le manque de grands projets, certains points laissent perplexes.

Concernant les impôts, M Le Maire a choisi de maintenir la pression fiscale qu’il a tant dénoncée. Merci à l’Audit Financier qui devait permettre de les baisser !

Il n’y aura pas de revalorisation des subventions aux écoles alors qu’il est prévu d’augmenter le coût de fonctionnement de la mairie de plus de 1 000 000 € ; Des économies, oui, mais pas pour tout le monde !

En 2009, près de 700 000 € seront dépensés en études. La majeure partie concerne le gymnase que M. Le Maire souhaite construire dans l’emprise du collège Henri IV ; A ce jour, le conseil d’administration du collège n’a pas donné son accord car les questions liées à la sécurité des élèves et des bâtiments sont toujours sans réponses !

Ce budget ne prévoit pas le financement de réfection des rues et trottoirs. Il n’est toujours pas programmé la réalisation d‘un mur antibruit ou d’une pépinière d’entreprises, pas plus que la rénovation de l’école Jules Ferry ou la construction d’un restaurant scolaire. Toutefois, la police municipale et les services techniques auront droit eux à de nouveaux locaux