"L'homme est né libre et, partout il est dans fers",
C'est à coup de maximes du "contrat social de Rousseau" que la nouvelle assemblée nationale va engager son oeuvre dont la pierre angulaire restera la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il est intéressant de se rappeler que des les premiers mois s'est posée la question d'une "chambre haute". Le 10 septembre 1789, une majorité écrasante vote pour une chambre unique au risque d'y perdre en maturité et en réflexion. Tant pis si les américains, eux, l'ont déjà compris; pas question de reformer une nouvelle aristocratie. Alors que les ministres anglais font partie du débat dans leur parlement, ici, pas question de voir ces représentants de l'exécutif à l'assemblée nationale. L'idée qu'ils puissent influencer par leur seule présence ces nouveaux députés est insupportable. Un méfiance viscérale envers les ministres qui rendra difficile la mise en place d' un exécutif (dont on verra les effets par la suite). Cette assemblée parlementaire allait oeuvrer fébrilement pour amener la France vers sa première monarchie constitutionnelle. Rappel des principales réformes du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1789:
La mort de Mirabeau et la constitution du clergé civil accéléreront la fuite programmée du Roi de France qui sent bien que les événements lui échappent. Son arrestation à Varennes et son retour dans un silence de mort fragiliseront d'emblée la constitution naissante, en favorisant le républicanisme.
Ci-dessous, un extrait Wikipedia:
L'Assemblée comptait près de 1 200 députés et siège du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1789, d'abord à Versailles, puis après les journées des 5 et 6 octobre 1789, au cours desquels, l'Assemblée obtient du Roi la signature des premiers articles de la constitution et de la déclaration des droits, (les Parisiens ramènent Louis XVI et la famille royale au palais des Tuileries à Paris), dans le Manège des Tuileries à Paris.
Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux) et les patriotes radicaux encore très minoritaires.
Les débats de l'Assemblée sont publiés par Le Moniteur universel. Après l'abolition de la féodalité dans la nuit du 4 août 1789 et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), l'Assemblée vote dès la fin de l'année les grands principes de la Constitution de 1791 qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et l'exclusion du peuple des décisions politiques.
Les réformes
En dehors de son œuvre constitutionnelle, l'Assemblée procède à des réformes fondamentales touchant à :
- l'administration : uniformité et centralisation par la création de 83 départements ;
- la justice
- égalité devant la loi,
- suppression des parlements,
- élections des juges,
- confirmation de l’abolition de la torture (depuis 1780 et 1788) ;
- réforme du système judiciaire en divisant ordre administratif et ordre judiciaire (Loi des 16 et 24 août 1790 sur la dualité des ordres de juridiction)
- les finances
- égalité devant l'impôt,
- suppression des impôts indirects,
- nationalisation des biens du clergé gagés par les assignats ;
- l'économie
- suppression des douanes intérieures, des péages,
- suppression des corporations (décret d'Allarde),
- décisions favorisant le libéralisme économique
La Constituante adopte encore d'autres mesures :
- Elle sécularise l'état civil confié à des officiers municipaux,
- Elle institue le mariage civil,
- Elle admet le divorce et supprime le droit d'aînesse.
Sur les questions religieuses, l'Assemblée constituante adopte les mesures suivantes :
- Elle abolit les lois restrictives à l'égard des protestants,
- Elle accorde la citoyenneté aux juifs,
- Elle abolit les vœux monastiques, et supprime les ordres réguliers hors éducation et œuvres de charité (13 février 1790),
- Elle adopte la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790).
Elle vote la première Constitution du 3 au 13 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre, le roi l'accepte.
Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français, Louis XVI choisissait ses ministres qui n’étaient pas responsables devant l’Assemblée, dirigeait la politique extérieure et pouvait malgré le principe de la séparation des pouvoirs donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif 4 ans au plus). Le pouvoir législatif était exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidant de la guerre et de la paix et se réunissait d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l’élection des magistrats.
L'Assemblée constituante se sépara le 30 septembre 1791, et fut immédiatement r emplacée par l'Assemblée législative. Les personnages qui eurent le plus d'influence dans cette assemblée sont Mirabeau, Barnave, Cazalès, Maury Duport, Lafayette, les Lameth, etc.
Le sort de la constitution
Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792. Les difficultés depuis la grande fraternité manifestée lors de la fête de la Fédération (14 juillet 1790), se sont en effet accumulées :
- la Constitution de 1791 a déjà été remise en question par la fuite de la famille royale et son arrestation à Varennes (juin 1791),
- la fusillade du Champ-de-Mars (17 juillet 1791) a définitivement séparé les modérés (les Feuillants) des Jacobins,
- les puissances d'Europe s'inquiétaient du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » proclamé par la France révolutionnaire
