MAJ:20/02/2010
Décidément, les conseils municipaux se suivent et ne se ressemblent pas. Après le décevant débat d'orientation budgétaire du mois dernier, nous avons eu le droit à une séance plus sérieuse avec des échanges tournés vers l'avenir de Vaujours. En s'exprimant plus souvent, le groupe socialiste a participé à une pluralité nécessaire et saine pour la démocratie locale. La présence massive de cadres administratifs derrière la tribune (direction des services, direction des finances, direction de la SAIEM, direction technique et gestion des association) peut s'expliquer par l'importance du vote du budgétaire annuel (appelé budget primitif). Leurs interventions, en soutien du maire ou à la place de l'adjointe aux finances, ont permis d'obtenir des réponses plus rapides et techniques.
Compte-tenu de la durée des débats (5 heures), je vous propose un résumé des principaux points en 3 chapitres:
1) l'autonomie financière de Vaujours
2) le vote du budget
3) quelques délibérations votées
1) l'autonomie financière de Vaujours
La suppression de la taxe professionnelle est entrée en application cette année. Elle concerne directement l'autonomie fiscale de Vaujours et sa capacité d'investissement. Mes questions sur ce sujet en séance:
"Pour cette année, le produit de la TP est voté à 6 446 336€. Comme vous le savez, cette taxe est remplacée par une contribution économique territoriale et un panier de ressources transférées (entre état et collectivités). Donc, en 2010 l'état perçoit le produit des nouveaux impôts et nous verse une compensation à "Euro près" sur les bases de 2010. Si l'on regarde les simulations financières transmises par les services de l'état, à partir des bases 2008, la TP qui représente 74% de nos contributions locales n'en représenterait plus que 31% dans sa nouvelle forme. C'est-à-dire que de 3 500 000€ de TP on passe à 500 000€ de contribution sur la valeur ajoutée + 1 000 000€ de contribution foncière, le reste étant compensé en partie par la part départementale transférée de la taxe d'habitation, par de la dotation d'état et surtout par un fond national de garantie. Il y quelques mois, Monsieur Guillard vous parlait à juste titre de « géant aux pieds d’argile ». Aujourd’hui, nous sommes dans une configuration différente avec de nouvelles dépendances financières qui pourraient à terme se répercuter sur les ménages. J’ai donc 2 questions :
Combien de temps l’état garantira-t-il les ressources de Vaujours sur la base actuelle ?
Réponse (simplifiée): l'état s'est engagé (loi de finances) à conserver le niveau de ressources sur la base actuelle pendant 19 ans.
Mon commentaire: sachant que ces recettes fiscales ont augmenté de 30% en 2010, notamment par la taxe professionnelle, il y aurait de quoi se réjouir au premier abord mais...
En se basant sur les données 2010, quelle serait la répartition entre les ressources locales et les ressources nationales ? Si cette question vous demande un peu de préparation, pourriez informer le conseil municipal à la prochaine séance."
Réponse (simplifiée): actuellement, nous ne sommes pas en mesure de projeter cette répartition malgré nos contacts avec Placoplâtre.
Mon commentaire: à partir du moment ou notre principal générateur fiscal, solidement implanté sur notre territoire, baisse de 74% à 30% sa contribution, il y a lieu de se préoccuper des autres ressources fiscales. Pour ne pas augmenter les taxes foncières et d'habitation à Vaujours, je prends peu de risques en avançant que l'état devra garantir une dotation annuelle supérieure à 3 millions d'Euros (répartie entre le fond national de garantie des collectivités et la dotation directe). Bien sûr, il s'agit d'un grand chantier politique qui vise à relancer les investissements en France mais il faut garder à l'esprit que le balancier pourrait bien retomber sur les ménages. Chaque Euro doit être dépensé avec considération pour le contribuable.
2) le vote du budget primitif
Le budget primitif (BP) a pour but de définir les moyens financiers de la ville pour l'année courante. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un budget don t ne seront pas forcément utilisés tous les crédits. Il y a plusieurs raisons qui rendent cet exercice difficile pour les élus d'opposition:
a) Le compte administratif (CA) qui permet d'analyser l'exercice précédent n'est pas disponible au moment du budget primitif. Donc, les élus votent le BP2010 en s'appuyant sur le CA de l'exercice 2008 et en essayant de deviner les engagements réels du BP2009.
b) Que signifie M14? Ce n'est ni un fusil d'assaut américain, ni un pas de vis européen. Il s'agit d'une instruction budgétaire et comptable traduite sur un document remis au conseil municipal pour le vote du budget. Elle est complexe et assez peu lisible dans certaines parties. A moins de s'enfermer un WE avec la comptable, pour éplucher les titres et factures, il est difficile de suivre certaines dépenses. Les chapitres liés au fonctionnement restent les plus accessibles.
c) A réception du BP, il reste 5 jours aux élus pour préparer le conseil municipal dans les conditions évoquées plus haut.
Il y a des efforts à faire en matière de transparence. Communiquer avec le public est une bonne chose mais le faire avec ses représentants l'est également.
Ci-dessous, quelques uns des votes (montants sont joints à la convocation en bas d'article). Avant de les parcourir, je rappelle que la population a augmenté de 6% depuis 2007.
Section fonctionnement - dépenses
11 - dépenses générales - abstention - augmentation de 15% en 2 ans - (fournitures scolaires en baisse de 18%)
12 - charges de personnel - abstention - augmentation de 12% en 2 ans
14 - attenuation de produits - abstention - intègre les 102k€ de "pénalité SRU"
65 - autres charges de gestion - abstention - augmentation importante en partie par le doublement de subvention au CCAS en 2009 (de 140 à 300k€)
Section fonctionnement - recettes
76 - produits financiers - contre - il s'agit des revenus de valeurs mobilières qui sont passés de 60 000 à 1000€. Derrière ces chiffres, il y avait 2,3 millions d'Euros placés(15 millions de Francs) permettant une trésorerie de 80 jours. Le Maire répond "que cet argent a été investi dans la ville et qu'il valait mieux utiliser ce fond de roulement plutôt que d'emprunter" alors que les spécialistes s'accordent sur une trésorerie de 20 jours. D'autre part, il eut été convenable d'informer clairement le conseil municipal de l'état des fonds de la ville, en le faisant apparaitre dans le rapport budgétaire comme de nombreuses communes.
Section investissement - dépenses
Section investissement - recettes
16 - emprunts - contre - non satisfait d'avoir un excédent de fonctionnement de 2 300 000€ qu'il reporte en investissement, le maire voudrait aussi ouvrir un budget de 2 500 000€ en emprunt. Même s'il le présente comme une possibilité d'investissement supplémentaire, il indique vouloir budgéter ce montant sans nécessairement y recourir. Plusieurs raisons nous amènent à voter contre ce chèque en blanc:
a) pas de réelle visibilité sur le programme d'investissement
b) délégation de signature accordée au maire par sa majorité (5 millions d'Euros) avec effet d'écarter la commission d'appel d'offre à plusieurs reprises.
c) le maire a cité à plusieurs reprise la surcharge de travail des services techniques
3) Quelques délibérations
Subvention au CCAS
abstention - nous ne sommes pas à la commission du CCAS et n'avons pas eu de rapport d'activité. Nous n'avons rien contre le CCAS (bien au contraire) mais nous ne pouvons pas voter un budget sans un minimum de données.
Subvention aux associations
POUR - j'ai eu accès au dossiers de subvention dont le niveau d'information est assez variable. Les reconductions sont plutôt de type "tacites" avec une légère revalorisation.
A noter que le Maire a encouragé les 2 associations de tir à l'Arc de Vaujours à se regrouper.
M. Coste, précise que ces 2 associations ne pratiquent pas vraiment la même discipline.
Convention d'intervention foncière
CONTRE - ce montage (ou opération) a pour finalité la création d'un ensemble immobilier de logements sociaux. Avec beaucoup de clairvoyance, Marc Garnier a expliqué à l'assemblée les inconvénients du projet présenté par le Maire-Adjoint à l'urbanisme. Le principe de regrouper ces 32 logements dans une impasse face au cimetière, à l'extrémité de la ville revient à trahir l'esprit de la loi SRU et du besoin d'une vraie mixité sociale à l'échelle de la ville. Que le Maire ou certains élus puissent vouloir répondre rapidement à une demande de logement se comprend, mais est-ce vraiment rendre service, aux uns et aux autres, de le faire trop vite alors que s'engagent des études pour le PLU destiné à repenser la ville? Le maire a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un "pré-projet". Bien entendu, les partenaires "pré-ssentis" de cette convention auront intérêt à bien se comprendre sur leurs intentions.
BMX
POUR - avons voté pour au motif d'encourager les jeunes à se dépasser sportivement.
Trophé 4L
CONTRE - nous aurions aimer soutenir ces 2 jeunes valjoviens qui se démènent avec courage pour leur aventure mais s'agit-il vraiment d'un projet altruiste? 6000kms de voiture pour 50kgs de fourniture, nous pensons qu'il y a des canaux humanitaires bien plus efficaces pour acheminer cette aide. Même si on est encore assez loin du Paris-Dakar et de son saupoudrage démagogique, le bilan environnemental est très discutable à l'heure où notre ville s'est dotée d'une charte environnementale...
La convocation avec l'ordre du jour
Avec le budget primitif voté par ligne
Le compte-rendu du conseil précédent (28/01/2010)
Même s'il est plus complet que la version "publique", il demeure une transcription assagie des débats
Les décisions prises par le maire depuis le dernier conseil municipal
En vertu des pouvoirs délégués, le maire prend des décisions dont il informe simplement le conseil municipal
