Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission du Développement durable,
Monsieur le Président de la Commission des affaires économiques,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
► Permettez-moi tout d’abord de vous dire tout le plaisir que nous avons avec
Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu, à nous
retrouver devant vous pour ce 5ème acte parlementaire du Grenelle Environnement
qui marque d’une certaine façon, la fin d’un marathon parlementaire de plus de
24 mois si l’on tient compte des lois de finances, qui nous aura permis d’aller
jusqu’au bout de la transcription législative des engagements des 24 et 25
octobre 2007.
273 engagements, issus d’un processus de concertation unique au monde et
d’un consensus puissant, un processus que la Commission européenne examine
aujourd’hui très attentivement pour voir comment l’adapter au niveau européen.
5 grands textes, sans compter les lois de finances (Grenelle I, loi sur la
responsabilité environnementale, loi OGM, loi d’organisation et de régulation
des transports ferroviaires, et loi Grenelle II) qui se complètent, se répondent et
s’enrichissent mutuellement pour former aujourd’hui un monument législatif sans
équivalent sous la Vème République et dans le reste de l’Europe.
Et, au final, un arsenal juridique de tous les records :
● Record de travail parlementaire avec près de 453 articles, plus de 350 heures
de débats en séance- sans compter les débats qui vont nous occuper au cours des
prochains jours- 10 000 amendements déposés dont 7250 sur les deux textes
Grenelle I et Grenelle II, et 13 passages devant les deux assemblées.
● Record de vitesse d’exécution avec 5 lois en 24 mois, avec plus de 70 mesures
de fiscalité écologique réparties sur 7 lois de finances, 25 conventions signées en
moins de trois ans avec les professionnels, de la grande distribution, de l’industrie
aéronautique, de la publicité, du secteur hospitalier, etc.… et in fine, avec plus de
95% des engagements du Grenelle Environnement réalisés, décidés ou en cours
de réalisation.
● Record de financements mobilisés avec plus de 19 milliards d’euros engagés
sur la période 2009/2011 par l’Etat, avec plus de 5 milliards d’euros dans le cadre
du Plan de relance, et 10 milliards d’euros dans le cadre du grand emprunt. Ce
sont déjà près de 34 milliards d’euros engagés sur les 3 premières années, sans
compter les dépenses fiscales.
● Record de secteurs d’activités engagés dans la mutation et la compétitivité
de demain : je rappelle qu’entre l’automobile, les transports, le traitement de l’eau, la
gestion des déchets et l’énergie, le Grenelle Environnement concerne directement ou
indirectement près de 60% du PIB national ; et que le plan de mobilisation des
métiers verts de Valérie Létard s’adresse à plus de 11 millions de salariés.
► Et même si bien sûr tout n’est pas achevé et qu’il s’agit d’un processus long, j’ai
la conviction absolue qu’après ces 24 mois de travail parlementaire, après ces
4 et bientôt 5 grands textes, après ces 70 mesures de fiscalité écologique, les
grandes ruptures sur les 6 secteurs clefs de la mutation sont désormais
accomplies et ce, de façon totalement irréversible :
● C’est la révolution d’une énergie à la fois sobre, locale et sûre avec une
hausse de 600% en 2 ans du solaire photovoltaïque et une hausse de 90% de
l’éolien sur la même période, avec la création du fonds chaleur renouvelable, avec le
lancement de quatre appels d’offre « biomasse », avec la construction d’une
centrale solaire par région, qui font aujourd’hui de la France, le 1er ou le 2ème
producteur européen d’énergies renouvelables en fonction des années. C’est
aussi la constitution d’un pôle de recherche d’excellence de dimension mondiale
autour de l’INES à Chambéry ; c’est la création du fonds démonstrateur de
l’ADEME ; ce sont 260 000 personnes qui travaillent aujourd’hui dans les énergies
renouvelables contre 60 000 seulement en 2006 !
● C’est la révolution des mobilités individuelles et collectives, avec une baisse
des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs de 149 g/km à 131 g/km en
deux ans, soit une baisse de 1g/mois contre une baisse d’1g/ an auparavant, grâce
au bonus écologique, ce qui fait du parc français de véhicules neufs le plus
sobre d’Europe, juste devant le Portugal.
Et ce qui place surtout nos entreprises en position de force dans la mesure où
elles ne seront pas soumises aux amendes européennes et qu’elles disposeront
de trois ans d’avance sur l’objectif européen qui est de 120 g/CO2/km d’ici 2015.
Là encore, nous allons plus loin : en effet, grâce aux dispositions sur les
infrastructures de charges du Grenelle II, grâce à une première commande
publique de 60 000 véhicules et au super-bonus de 5000 euros, les constructeurs
français seront en mesure de proposer dès la fin de cette année, des modèles
hybrides ou électriques accessibles au grand public et à des prix comparables à
ceux des véhicules classiques. Ce qui signifie en clair que la France est l’un des
pays au monde qui aura accompli le plus rapidement sa mutation automobile.
C’est aussi le lancement, grâce à l’appui de l’Etat, de 365 kilomètres de lignes de
transports collectifs supplémentaires, soit autant qu’au cours des 34 dernières
années.
Je vous informe d’ailleurs que je viens de lancer, ce matin et comme je m’y étais
engagé, le 2ème appel d’offres sur les TCSP qui devrait nous permettre de tripler
l’offre de transports collectifs.
C’est enfin le lancement, dès 2011, de 660 kilomètres de nouvelles lignes à
grande vitesse dans toute la France.
● C’est la double révolution du bâtiment, avec, dans le neuf, la mise en place
d’une nouvelle norme de construction à 50 KWh/an/m2 contre 150 KWh/m2 dans
la norme actuelle et contre 300 KWh/m2 constaté dans le bâti existant. C’est dans
l’ancien, la rénovation des 40 millions de m2 des bâtiments publics de l’Etat ; c’est
la rénovation de 40 000 logements sociaux sur les 800 000 programmés, c’est,
chez les particuliers, la signature de 120 000 éco-prêts à taux zéro pour financer
des travaux de rénovation thermique, soit 500 par jour, c’est une hausse de
800% en deux ans du nombre de bilans carbone réalisés, c’est déjà près de 40 000
emplois mobilisés dans la filière du bâtiment.
● C’est la révolution de la recherche, avec 300 millions d’euros d’investissements
en 2009 et 500 millions d’euros cette année. C’est la certitude que nous serons dès
2011, au-delà du milliard d’euros supplémentaires promis par le Grenelle
Environnement.
● C’est la révolution de l’agriculture, avec près de 17 000 exploitations converties
à l’agriculture biologique, soit une hausse de 40% en deux ans. Au total, ce sont
près de 20 000 agriculteurs qui, aujourd’hui, développent des activités
complémentaires dans le photovoltaïque, et demain dans le biogaz grâce au
Grenelle II, ce qui signifie, en clair, que le Grenelle leur assure un complément de
revenu indispensable pour faire face à la crise agricole.
● C’est la révolution de la gouvernance, avec la transformation du Conseil
économique et social en Conseil économique, social et environnemental, et la
création d’un pôle dédié réunissant les acteurs environnementaux.
● C’est la révolution de la protection de la biodiversité avec le déploiement de la
trame verte et bleue, avec le Grenelle de la mer, avec la création des aires marines
protégées, avec la création de la Fondation de recherche sur la biodiversité.
Bref, après ces 24 mois de travail parlementaire, on a une mutation irréversible
qui s’est déjà diffusée massivement à l’ensemble de l’économie réelle, à
l’ensemble de nos territoires et à l’ensemble des secteurs d’activités.
Et je dois avouer que j’ai parfois du mal à comprendre comment cette réalité peut
échapper à certains commentateurs.
● Car comment ne pas voir qu’aujourd’hui, 1/3 des brevets déposés en France en
2009, relèvent de l’éco-innovation ?
● Comment ne pas voir que les produits éco-labellisés ont connu une hausse de
250
% en 2 ans de leur chiffre d’affaires ?
● Comment ne pas voir que 40 000 emplois ont déjà été mobilisés grâce à l’écoprêt
à taux zéro et à la rénovation thermique de plus de 40 000 logements
sociaux sur les 800 000 programmés?
● Comment ne pas voir qu’aujourd’hui, près de 260 000 salariés travaillent dans le
domaine des énergies renouvelables alors qu’ils étaient seulement 60 000 en
2006 ?
Et comment ne pas voir que malgré la crise, les seuls secteurs qui connaissent
aujourd’hui des taux de croissance annuels à 2 voire à 3 chiffres, sont les
secteurs de la croissance verte ?
► Dans ce contexte, il s’agit avec ce texte à la fois extrêmement dense et
extrêmement précis, de pousser l’avantage le plus loin possible, afin de garantir
à nos territoires et à nos entreprises une mutation sereine au cours des dix
prochaines années :
● On va plus loin sur le bâtiment avec la possibilité pour les copropriétés de voter
des travaux de rénovation thermique, y compris dans les parties privatives, la
généralisation des compteurs d’énergie dans les immeubles ou avec l’obligation
d’informer les futurs occupants sur la performance énergétique du bien qu’on
veut louer ou qu’on veut vendre.
● On va plus loin sur les déchets avec la création de nouvelles filières à
responsabilité élargie du producteur en matière de déchets organiques, de déchets
hospitaliers ou de déchets du bâtiment.
● On va plus loin sur les énergies renouvelables avec l’instauration de schémas
régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
● On va plus loin sur la mobilité avec la création d’un statut juridique spécifique
pour l’auto-partage, avec la possibilité pour les communes de créer et d’entretenir
des infrastructures de charges pour les véhicules électriques.
● On va plus loin sur la protection des salariés agricoles avec l’encadrement de
la publicité, des activités de conseil et de vente des produits
phytopharmaceutiques.
● On va plus loin et nous sommes les seuls à le faire en Europe voire dans le
reste du monde, sur les nanoparticules avec l’obligation pour les entreprises qui
fabriquent, importent ou distribuent des substances à l’état nano-particulaire, de les
déclarer et d’en indiquer l’usage.
● Et surtout, on va plus loin sur la biodiversité avec le déploiement opérationnel
de la trame verte et bleue, avec la généralisation des bandes enherbées, avec le
Grenelle de la mer, avec les nouvelles aires marines protégées ou avec la création
d’un écolabel sur les produits de la pêche.
Ainsi sur chaque sujet et sur chaque chantier du Grenelle Environnement, on
enracine la mutation à la fois dans les habitudes et dans la durée, et on offre,
partout où c’est possible, des libertés ou des opportunités supplémentaires.
► Dans le même temps, nous achevons le verdissement de notre droit et de nos
procédures avec, à chaque fois, des adaptations, des simplifications, des
clarifications ou des marges de liberté nouvelles :
● Des adaptations avec le verdissement des SCOT et des PLU, avec la
possibilité de dépasser le COS jusqu’à 30%.
● Des simplifications avec la possibilité d’avoir recours à des procédures
adaptées pour construire des infrastructures de transports collectifs ou la réduction
du nombre de types d’enquêtes publiques de 180 à 2, ce qui constitue une vraie
révolution pour libérer les initiatives.
● Des clarifications avec l’obligation de délivrer des attestations permettant de
vérifier la prise en compte des normes énergétiques à l’achèvement des travaux
de rénovation.
► Et puis, enfin, on responsabilise à la fois en amont et en aval de la prise de
décision, qu’elle soit privée ou publique, dans une logique très forte de
prévention et d’anticipation :
● C’est la révolution de la gouvernance des entreprises avec le renforcement de
la responsabilité des sociétés-mères en cas de pollution grave causée par une de
ses filiales, ou l’obligation, pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés, de
présenter un bilan social et environnemental.
● C’est aussi, l’élargissement de la composition de la CNDP, des CODERST,
l’évolution des CESR en CESER, ou la possibilité pour les préfets de mettre en
place des instances de concertation et de suivi sur les projets d’infrastructures
linéaires.
● Ce sont enfin des mesures très fortes de prévention comme l’encadrement des
pollutions lumineuses, le renforcement de la protection contre les nuisances
aériennes ou l’interdiction des téléphones portables dans les écoles maternelles,
élémentaires et dans les collèges.
► Mais je voudrais terminer Mesdames et Messieurs les députés, en rappelant que
tout cela n’aurait pas été possible sans le travail titanesque et minutieux
effectué au sein des comités opérationnels et des commissions parlementaires
depuis de longs mois.
Car plus on avance dans la mutation, plus on est obligé d’aller très loin dans les
détails avec tout ce que cela implique de précisions et d’équilibres à respecter. Et
plus c’est difficile, plus cela soulève des questions voire des polémiques.
● Le Grenelle II, c’est déjà, au-delà du travail réalisé au Sénat, plus de 60 heures
de débat en Commissions pendant près de six semaines, conformément aux
nouvelles procédures mises en place par la réforme constitutionnelle.
● C’est le travail gigantesque effectué par la Commission du Développement
durable, par son Président Christian JACOB, par ses rapporteurs, Serge GROUARD
et Bertrand PANCHER.
● C’est l’engagement total de la Commission des affaires économiques, de son
Président, Patrick OLLIER, et de ses deux rapporteurs, Michel PIRON et Serge
POIGNANT.
● C’est également l’extraordinaire implication de vos collègues qui ont dessiné
il y a déjà deux ans au sein des différents comités opérationnels du Grenelle de
l’environnement les orientations de ce texte. Je pense à Michel DESTOT sur les
transports urbains, à Michel PIRON et à Jean-Paul ALDUY sur l’urbanisme, à Martial
SADDIER sur l’agriculture biologique, à André FLAJOLET sur l’eau, à Yves BUR sur
la consommation ou à Paul RAOULT sur la trame verte et bleue.
● Sans oublier, bien sûr, Eric DIARD, rapporteur pour avis, de la Commission des
Lois.
► Ainsi, comme lors de l’examen de la loi Grenelle I, le Parlement est une fois de
plus à l’origine de plusieurs révolutions techniques ou conceptuelles :
● C’est l’extension du dispositif de certificats d’économies d’énergie.
● C’est le recensement, au plus tard le 31 décembre 2012, des points du
territoire où les taux d’exposition aux radiofréquences dépassent largement la
moyenne nationale.
● C’est la limitation des capacités des installations de stockage et
d’incinération à 60% des déchets produits sur les territoires.
● C’est la consultation obligatoire du public en amont des enquêtes publiques
pour tous les projets de plus de 150 millions d’euros.
De ce point de vue, les Commissions furent véritablement des lieux
d’accélération de la mutation si bien qu’à la finale, on a un texte discuté,
consolidé, et surtout renforcé dans la plupart de ses composantes.
► Alors, évidemment, il est toujours un peu difficile de conclure en quelques mots
24 mois de débats parlementaires, des centaines d’heures de discussions et une
mutation qui est toujours en cours.
Je souhaiterais juste terminer si vous le permettez, en formulant, devant vous, une
question qui résume à elle-seule, tout ce que nous avons entrepris
collectivement au cours des trois années passées :
● Car au fond, ne vous y trompez pas : la seule question qui vaille est celle de
savoir si au cours de ces 30 derniers mois, les ruptures nécessaires et
indispensables ont été faites et si la France en sort mieux préparée et surtout
renforcée ?
Oui, il y a rupture irréversible sur la mobilité, quand on baisse d’1g/mois contre
1g/an les émissions de CO2 des véhicules mis sur le marché, quand on est capable
de proposer avant tout le monde, des véhicules électriques au même prix que les
véhicules classiques, quand on double les transports collectifs en 3 ans et qu’on les
triple en 6 ans.
Oui, il y a rupture irréversible dans le bâtiment quand on divise par trois la
nouvelle norme de construction et quand on la divise par six par rapport à la
moyenne actuelle dans l’ancien ; quand on enregistre 20 000 demandes de
certification en BBC soit 20 fois plus qu’en 2007 ; quand on signe 120 000 éco-prêts
à taux zéro en un an et qu’on sera à 250 000 d’ici la fin de l’année ; quand on rénove
40 000 logements sociaux sur les 800 000 programmés.
Oui, il y a rupture irréversible sur la biodiversité, quand on déploie la trame verte
et bleue sur l’ensemble du territoire, quand on crée de nouvelles aires marines
protégées, quand on crée de nouveaux parcs marins, quand on fait le « Grenelle de
la mer », et quand on place la protection des zones humides au coeur de nos
priorités.
Oui, il y a rupture irréversible dans notre mix énergétique quand on fait +600%
en 2 ans sur le solaire photovoltaïque, quand on fait +90% en 2 ans sur l’éolien,
quand on crée le fonds chaleur renouvelable et quand la France devient le premier
producteur européen d’énergies renouvelables au coude à coude avec l’Allemagne.
Oui, il y a rupture irréversible dans l’agriculture, quand 17 000 exploitations
agricoles se convertissent au bio, quand près de 20 000 agriculteurs tirent des
revenus complémentaires du photovoltaïque et demain, du biogaz, quand on
généralise les bandes enherbées ou quand on lance le plan sur les algues vertes.
Oui, il y a rupture irréversible dans la gouvernance quand on fait la réforme
historique du Conseil économique, social et environnemental et quand on garantit
aux associations écologistes une représentation réelle au sein d’une assemblée
délibérative.
Oui, il y a rupture dans notre modèle économique, quand on décide d’investir
près de 440 milliards d’euros dans nos bâtiments, dans nos transports, dans nos
infrastructures énergétiques, bref, dans notre économie, dans nos territoires, dans
nos villes et dans nos campagnes, avec à la clef, la mobilisation de plus de 600 000
emplois.
● Oui, cette mutation est bel et bien irréversible, et oui, il y aura bien un « avant »
et un « après » Grenelle, qu’on le veuille ou non, qu’on l’accepte ou non, qu’on le
souhaite ou non.
C’est à cela que l’on reconnaît, aujourd’hui, une démocratie moderne, même si
c’est difficile, car toute métamorphose est toujours une révolution dans nos pensées
et dans nos manières d’être et d’agir.
Dans ce contexte, j’appelle solennellement à ce que le débat qui s’ouvre soit
serein et fécond. C’est une grande partie de l’avenir de notre pays qui se construit
aujourd’hui.
A nous de faire en sorte que nos débats dépassent les intérêts particuliers, les
conservatismes, voire les pressions qui se sont exprimées récemment pour
conserver telle ou telle pratique ancienne.
Toutes les concertations nécessaires ont eu lieu, alors, de grâce : osez, inventez,
pensez à nos enfants et au rôle de la France dans le monde.
Ceux qui nous regardent aujourd’hui méritent que l’on construise, ensemble, la
France de nos enfants, celle d’une croissance sereine et maîtrisée, celle d’une
économie où l’homme et la nature sont enfin réconciliés.
Je vous remercie.
