D'un coté, un candidat PS aux régionales d'IDF, pas très expansif sur son CV et, de l'autre, des vieilles recettes de Barbouze pour le contrer. Si des informations sur le "passé" d'Ali Soumaré étaient connues depuis 2009, les dégainer à quelques jours des élections est d'un calcul très douteux...si tant est qu'elles avaient leur place dans le débat. Qu'en penseront les électeurs du Val d'Oise, le 14 mars prochain?
L'UMP:
Alors que l'affaire Ali Soumaré embarrasse les ténors de l'UMP et même l'Elysée, Valérie Pécresse a "condamné" mardi soir l'initiative du maire UMP de Franconville (Val d'Oise), Francis Delattre, qui a accusé vendredi le candidat PS d'être un "délinquant multirécidiviste". Cette volte-face de Valérie Pécresse survient après que la procureure de Pontoise a assuré mardi après-midi que sur les cinq accusations du parti majoritaire contre la tête de liste PS dans le Val d'Oise aux régionales, deux sont fausses. Selon des informations du Monde, elle aurait été au courant que Francis Delattre allait lancer une offensive en rappelant le passé judiciaire d'Ali Soumaré et aurait même "donné son accord". Par ailleurs, l'affaire était préparée de longue date, selon RTL (fin 2009).
A l'UMP, l'affaire fait des vagues... Eric Raoult, député UMP de Seine-Saint-Denis, s'en est pris à Valérie Pécresse mardi soir: Cette polémique "me donne l'impression d'une campagne amateur, qu'il n'y a pas de patronne [référence à la tête de liste en Ile-de-France, Valérie Pécresse, ndlr], qu'on a déjà perdu", a-t-il déclaré. Pour lui, cette polémique autour d'Ali Soumaré, c'est "une redoutable erreur", "une bêtise".
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Fadela Amara défend Ali Soumaré:
La secrétaire d'Etat à la Ville Fadela Amara a dénoncé mercredi 23/02 les "dérives" et "dérapages" d'une campagne "puante". "Je pense que là pour le coup, on est dans des dérives et des dérapages qui sont pas bons en réalité pour la vie politique", a-t-elle jugé sur TV5 Monde.
"Cette campagne est un peu, allez, puante. Quand on a ce type de dérive qui arrive et des dérapages, surtout que c'est derrière le débat sur l'identité nationale, donc voilà, c'est pas bon, c'est pas bon pour la démocratie, c'est pas bon pour les élections, ça fait pas honneur à la v
ie politique", a jugé Mme Amara. "C'est pas la France que j'aime, voilà. Il faut qu'on arrive à un moment donné à regarder l'intelligence et la qualité des êtres humains et qu'on arrête de regarder certains individus sur leur couleur de peau et surtout d'ethniciser les débats politiques, ça suffit quoi".
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Le point de vue juridique:
Les campagnes électorales, c’est comme la campagne tout court. On se dit que c’est la nature, de la République dans le premier cas, que l’air y est sain et pur, mais une fois qu’on y est...
Illustration nous en est fournie dans le Val d’Oise où un candidat de l’UMP, Francis Delattre, maire de Franconville, soulève que son adversaire PS Ali Soumaré serait un « délinquant multirécidiviste », invoquant à l’appui de cette affirmation plusieurs condamnations complaisamment relayées par le Figaro :
-En 1999, six mois de prison pour vol avec violences (j’ignore s’il y avait ou non du sursis, mais c’est probable).
-En 2007, 80h de travail d’intérêt général pour un autre vol avec violences et usage d’une carte de paiement contrefaite.
-En 2009, deux mois fermes pour rébellion semble-t-il, le Figaro n’étant pas clair sur ce point. -Enfin, le 16 février dernier, une ordonnance pénale l’a condamné pour conduite malgré annulation du permis.
Le PS semble soulever comme défense non pas que ces faits seraient faux mais que l’UMP ne devrait pas le savoir.
Comme à chaque fois que le droit fait irruption dans le débat public et (...) je me dois de vous apporter quelques lumières. Je prendrai comme hypothèse que ces condamnations sont vraies, pour en rester aux seules questions juridiques.
Tout d’abord, sur l’affirmation selon laquelle monsieur Soumaré serait un « délinquant multirécidiviste » lancée par Francis Delattre. Elle est totalement fausse.
La récidive suppose la réitération d’une même infraction ou d’une infraction que la loi assimile à la première (vol, extorsion, chantage, escroquerie et abus de confiance sont ainsi assimilées au regard de la récidive, art. 132-16 du code pénal). La multi-récidive suppose donc à tout le moins deux condamnations en récidive.
Ici, nous avons deux condamnations pour des mêmes faits. Donc au pire, une récidive, mais certainement pas une multi-récidive.
(...)
Il existe un chemin tout à fait légal pour se procurer les preuves du passé pénal d’une personne. À condition d’être bien renseigné.
En effet, les jugements pénaux sont publics, et délivrés gratuitement à qui en fait la demande : art. R. 156 du CPP. C’est une application du principe de publicité des débats. Il suffisait à Francis Delattre de demander au greffe de la juridiction ayant prononcé le jugement une copie de ce jugement en précisant le nom du prévenu et la date du jugement et le tour était joué.
La seule question qui se pose est : comment a-t-il eu connaissance de ces condamnations, surtout d’une vieille de 11 ans ? Mais là, nous quittons le domaine du droit pour entrer dans celui de l’enquête journalistique. Car en ce qui concerne la dernière, datée du 16 février dernier seulement, qui a probablement mis la puce à l’oreille du candidat UMP, il y a sans nul doute une anomalie, qui relève probablement du pénal. En effet, une ordonnance pénale n’est pas rendue publiquement mais notifiée par courrier au condamné qui a 45 jours pour faire opposition. Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai qu’elle devient définitive et donc publique (art. R. 156 du CPP), et on en est loin (le délai expire au plus tôt le 5 avril 2010). Il y a eu nécessairement une fuite, et si elle provient du tribunal de Pontoise (et je vois mal d’où elle pourrait venir sinon), c’est une violation du secret professionnel, et un recel si Francis Delattre en a bénéficié en connaissance de cause. Et mon côté psychorigide me pousse à dire que violer la loi pour pouvoir accuser autrui d’avoir violé la loi n’est guère un exemple républicain.
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