Démocratie à Vaujours

José Da Silva - conseiller municipal du centre droit

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1789 à 1799 - Révolution française

HIF 6 - 26 octobre 1795, place au Directoire

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Le 26 octobre 1795, la Convention cède la place au Directoire. Cinq hommes se partageront le pouvoir exécutif en France. Alors qu'une minorité de spéculateurs parvenus mène grand train, la misère ne cesse de s'accroitre. Les caisses de l'état sont vides, et les assignats ont perdu toute valeur.

Faibles et corrompus, les Directeurs se font les champions du louvoiement s'appuyant sur des alliés d'un jour éliminés le lendemain. A coup d'intrigues et de détournements des lois, ils parviennent à neutraliser les aspirations contre-révolutionnaires des Royalistes puis, à gauche, celles des Jacobins.

Ci-dessous, un résumé de l'excellent site Hérodote

 

Par ce changement de régime, les conventionnels modérés, ou Thermidoriens, qui ont renversé Robespierre le 9 thermidor an II (27 jui llet 1794) veulent sign ifier la fin de la Terreur et de la Révolution.

Ils décrètent une amnistie générale, abolissent toutes les poursuites judiciaires «portant sur des faits purement relatifs à la Révolution» et élargissent les détenus politiques à l'exclusion de ceux qui ont participé à l'insurrection royaliste de Vendémiaire, trois semaines plus tôt.

Symboliquement, la place de la Révolution, ci-devant place Louis XV, change son nom pour celui de place de la Concorde. C'est encore le nom que porte ce haut lieu de Paris où fut installée la guillotine sous la Terreur.

Une nouvelle Constitution

Les députés votent la Constitution du 5 Fructidor de l'an III (22 août 1795) qui sépare très strictement les pouvoirs législatif (la confection des lois) et exécutif (l'exécution des lois et le gouvernement du pays).

– Le pouvoir législatif :

Il est confié à un Corps législatif constitué de deux assemblées : le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, au nombre de 250, ainsi nommés parce qu'ils doivent avoir plus de 40 ans.

Les Cinq-Cents doivent se contenter de faire des propositions de lois. Les Anciens votent sur ces propositions pour les transformer en lois. Les deux assemblées sont destinées à se neutraliser l'une l'autre et à éviter le retour de la dictature comme à l'époque de la Convention montagnarde. Elles sont renouvelables par tiers tous les ans.

– Le pouvoir exécutif :

Il est confié à un Directoire de cinq membres âgés d'au moins 40 ans. Chaque année, l'un d'eux est changé par tirage au sort ! Les Directeurs sont désignés par les Anciens sur une liste de dix candidats proposés par les Cinq-Cents. Ils n'ont aucun pouvoir sur les assemblées.

Des électeurs sous contrôle

Le mode d'élection du Corps législatif ne relève que de très loin des règles démocratiques usuelles :

À la base, dans les cantons, les hommes de plus de 21ans qui paient un impôt élisent un électeur pour 200 citoyens. Ces électeurs doivent avoir 25 ans et justifier d'un revenu conséquent. C'est à eux qu'il appartient de désigner :

- les futurs membres des assemblées ainsi que les juges des tribunaux civils.

- le Président du Tribunal criminel et les membres du Tribunal de Cassation, les membres des administrations départementales.

Pour se garantir contre les colères de la population parisienne, les Thermidoriens enlèvent à la capitale son maire unique et le remplacent par un conseil de cinq membres. Ils divisent qui plus est le territoire parisien en huit municipalités, ancêtres des futurs arrondissements.

Enfin, les Thermidoriens, soucieux de préserver leurs acquis et de se prémunir contre l'émergence d'une majorité de députés royalistes, décident par un décret complémentaire que les 2/3 des futurs députés devront être choisis parmi les anciens conventionnels !

Ces dispositions très peu démocratiques sont destinées à établir le pouvoir sans partage des parvenus issus des troubles révolutionnaires. Elles valent au futur régime l'opposition résolue des royalistes et des Jacobins.

Incroyables et Merveilleuses

La fin de la Terreur se traduit dans les mœurs par une réaction exubérante aux excès de la Révolution : la jeunesse bourgeoise se pavane dans des tenues excentriques et particulièrement déshabillées en ce qui concerne les femmes ! Sur les boulevards parisiens, on voit ainsi se pavaner ceux qui se qualifient d'«incroyables» et de «merveilleuses».

Une œuvre colossale

Dans les cinq années qui séparent la chute de Robespierre du coup d'État de Napoléon Bonaparte, les Thermidoriens de la Convention et du Directoire accomplissent une œuvre colossale à l'intérieur.

Malgré les faiblesses politiques inhérentes à sa Constitution et à l'extrême vénalité de ses représentants, le Directoire trouve moyen de :

– réformer la société : égalité devant la loi, suffrage universel, liberté de la presse, de croyance et de pensée, suppression des corporations, abolition de l'esclavage, droit au divorce

– réformer le gouvernement : suppression des droits féodaux, séparation des pouvoirs, de l'Église et de l'État

– réformer l'éducation : école publique, Écoles Normale Supérieure et Polytechnique

– et même fonder un nouveau système d'unités de mesure.

Le Directoire envoie par ailleurs une délégation en Inde, auprès du sultan de Mysore, ennemi des Anglais, et des corps expéditionnaires en Irlande (Hoche, Humbert) et en Égypte (Bonaparte) !

Les défis extérieurs du Directoire

Le Directoire va néanmoins sombrer, victime de l'impopularité, d'une part en raison d'une crise économique qui frappe la France comme l'ensemble de l'Europe, d'autre part en raison de son incapacité à faire face à une deuxième coalition militaire contre la France.

Depuis la formation en 1793 d'une première coalition européenne, la France révolutionnaire avait dû lutter contre l'ensemble des monarchies alliées sous la bannière du Royaume-Uni, de l'Autriche et de la Russie.

D'une part l'idéologie véhiculée par les gouvernements républicains paraît dangereusement subversive aux souverains étrangers, d'autre part les ambitions territoriales de la France sont inacceptables pour les autres puissances d'Europe.

Sous le régime antérieur de la Convention, les ressources rassemblées par Lazare Carnot, l'«organisateur de la victoire», combinées à l'enthousiasme des volontaires de l'an II, avaient permis des succès militaires impressionnants.

La République française avait accédé ainsi à ses «frontières naturelles» sur les Alpes et le Rhin par absorption de la Savoie, les Pays-Bas espagnols (la Belgique) et la Rhénanie. Désireuse de conserver les gains territoriaux de la Révolution, la Convention avait voté l'annexion de la Belgique avant de se séparer. Cette mesure avait été aussitôt ressentie comme une provocation par les Anglais.

Le Directoire détache l'Autriche de son alliance avec l'Angleterre en lui imposant en octobre 1797 le traité de Campoformio. Il met fin à la première coalition et tente de consolider les conquêtes de la Révolution en établissant un glacis de républiques-soeurs dans tous les azimuts (Batave, Cispadane et Transpadane puis Cisalpine, Cisrhénane, bientôt Romaine, Parthénopéenne et Helvétique...).

Mais ces succès liguent à nouveau contre la France un nombre considérable d'ennemis intérieurs et extérieurs.

Plus grave encore, l'incroyable expédition d'Égypte entreprise au printemps 1798 éloigne des forces précieuses et les meilleurs généraux de la République, mais surtout, elle indispose deux nouvelles puissances majeures que la France n'avait jamais eu à combattre : la Sublime Porte (l'empire turc) et l'empire du nouveau tsar Paul Ier.

La diplomatie et les subsides britanniques (la «cavalerie de Saint-Georges») aboutissent début 1798 à une deuxième coalition. Celle-ci réunit l'Empire ottoman, ceux d'Autriche et de Russie, les royaumes de Bavière, des Deux Siciles, du Portugal, de Suède et les États Pontificaux, mais elle consacre la défection des royaumes d'Espagne, de Hanovre, de Saxe et de Prusse.

C'est ainsi que la première République Française se trouve confrontée à la guerre étrangère sur tous les fronts, à l'émigration des cadres aristocratiques, à la révolte intérieure (Bretagne, Vendée, Midi, Corse) et extérieure (rébellion à Saint-Domingue) et à la faillite économique.


Le peuple a faim et il attend son sauveur...


 

HIF 5 - 1792 à 1794, la Convention

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Du terrible été 1792 jusqu’à l’avènement du médiocre Directoire de 1795, la convention connaitra son apogée pendant le règne de la terreur en 1794.

Le contexte :

La commune insurrectionnelle de Paris commencée le 20 juin 1792 (le Roi boit un verre de vin avec le bonnet rouge sur la tête),  prend d’assaut les Tuileries le 10 aout suivant (massacre de la garde suisse) et contraint la jeune assemblée législative à décréter l’élection au suffrage universel d’une convention nationale chargée de donner de nouvelles institutions à la France.  L’assemblée législative et ses espoirs de monarchie constitutionnelle ont déçu (fusillade du champs de Mars, fuite du Roi, etc.). Cette journée du 10 aout 1792 est considérée comme la seconde révolution par beaucoup d’historiens.  A partir de ce moment,  sous la pression des sections parisiennes, le roi est appelé à disparaître, emportant avec lui plusieurs siècles de tradition royaliste.

La commune insurrectionnelle

Elections de la nouvelle convention :

Six semaines d’instabilité politique, ponctuées de massacres (dits de « septembre »), vont précéder la réunion de la première Convention le 20 septembre 1792.  Sous le contrôle de la commune insurrectionnelle de Paris qui concentre le vrai pouvoir, les élections vont voir une faible participation due principalement à l’intimidation et à l’indifférence. Pas mieux dans certaines provinces à dominante royaliste. Dans les 2 cas, les élections étaient généralement perçues comme une « affaire dont il valait mieux ne pas se mêler ». Elles seront entachées de très nombreuses irrégularités.

Les élus de la convention

L’ambiance et l’abstention marquée aux élections expliquent la très forte représentation de la « Commune  de Paris» à cette nouvelle assemblée appelée Convention. Les 749 députés, se répartissaient  grossièrement en 160 girondins, 200 montagnards et 400 « centristes » (appelé également Marais ou Plaine).  Il est à noter également  que sur ces 749 élus, 260 étaient issus de la Constituante ou de la Législative, ce qui illustre la « continuité du personnel révolutionnaire ».  On reste dans un parlement à chambre unique qui concentre tous les pouvoirs.

Girondins contre Montagnards

Une lutte farouche va opposer les Girondins cherchant leurs appuis dans la bourgeoisie de province aux Montagnards soutenus par les clubs parisiens.  Jusqu’au 10 aout 1792, le pouvoir Royal focalisait et faisait tampon entre les leaders respectifs Brissot et Robespierre. A partir de cette date, faute d’exutoire Royal, la convention va se lancer dans une autoépuration sanglante qui fauchera les uns et les autres par un sordide balancier.

Traditionnellement, on distingue 3 périodes dans la Convention :

20 septembre 1792 au 6 avril 1793

La première séance s’ouvre par la proclamation de l’abolition de la royauté. Quelques mois plus tard, on votera la mort du Roi (21 janvier 1793, sur l’actuelle place de la Concorde) avec la conséquence de souder les pays européens contre la France. Les échecs militaires infligés par cette coalition nécessitent la levée en masse (par tirage au sort) de 300000 hommes, provoquant des révoltes dans les provinces. Le recrutement par « tirage au sort » semble plutôt attiser la grogne des paysans pour les raisons qu’on imagine facilement. En réaction, la Convention enclenche son escalade dans la terreur en votant une loi permettant l’exécution sommaire de tout rebelle l’arme à la main.

Execution de Louis XVI

6 avril 1793 au 5 avril 1794

Les 21 Comités de la Convention manquent de coordination et le Comité de Défense Générale, créé un peu plus tard, n’y changera pas grand-chose.  Le besoin d’un Comité Central s’est fait sentir en dépit d’une méfiance naturelle envers l’exécutif. La création Comité de Salut Public chargé d’accélérer « le train de la révolution » est décrétée le 6 avril 1793. Les Girondin soupçonnés de mollesse pendant la guerre de Vendée sont obligés d’accepter ce Comité appelé à délibérer en secret.  Un premier coup de massue tomber sur ces derniers, le 2 juin 1793. A l’appel de Robespierre, très populaire,  la convention voit déferler une foule de 80000 hommes: 29 députés Girondins sont livrés par le parlement et arrêtés.

La Gironde décapitée, la Montagne va continuer son œuvre jacobine dont son emblématique constitution de L’an I.  Une constitution exemplaire et trop «parfaite» pour être appliquée : suffrage universel, mandats d’élus courts,  tous les pouvoirs au législatif, etc..  La terreur s’intensifie avec des mesures économiques sévères contres les « accapareurs » de denrées et pour le contrôle des  prix. A ce moment, le balancier retombe sur les Montagnards  jugés « impurs » par trop de zèle (Hébertistes) ou trop modérés (Danton et les siens).  Robespierre, maitre incontesté du comité de salut public, devient chef du désormais seul parti autorisé, le club des jacobins.

Du 5 avril 1793 au 27 juillet 1794

La peur règne à l’assemblée. Bien qu’il n’ait aucun titre, ni aucune prérogative en ce sens, Maximilien Robespierre règne en maitre absolu. Pouvoir reposant sur les victoires, la terreur et la vertu. Auréolé de victoires militaires obtenues par des jeunes officiers talentueux, un consensus reconnaît son action dans la sauvegarde de la nouvelle patrie. La terreur est appuyée par le tribunal révolutionnaire et les tribunaux d’exception qui amènent les prévenus des 4 coins de la France, pour une seule peine prévue : la mort. Et enfin, la vertu sorte de religion chrétienne sans christianisme qui imposera son dogme à coups de guillotine. Le 8 juin 1794, Robespierre connaitra la consécration en présidant la fête de l’être suprême. Ce jour là, bouquet et épis de blé à la main, il ne sait pas encore que le balancier infernal de la révolution va retomber de tout son poids sur l’oracle des jacobins.

9 Thermidor - La fin de Robespierre

Le pays a « la nausée de l’échafaud ». Les victoires militaires ne semblent plus justifier la terreur. La fête de l’être suprême « passe mal » dans les rangs. Le Marais qui, ne l’oublions pas, compte près de 400 députés sur 745 (au départ), est réveillé de sa torpeur par quelques terroristes qu’on pourrait appeler hommes de pouvoir s’ils n’étaient avant tout des hommes concupiscents et avides (Fouché, Barras, Fréron, Tallien, etc.) qu’ont retrouvera pour certains jusqu’à la restauration de Louis XVIII, 20 ans plus tard.  La mort de Robespierre marque le début  de la décrue révolutionnaire.

La fin de la convention

A partir de ce 27 juillet 1794, s’amorce une réaction dite thermidorienne par les historiens.  Les centristes du Marais appelés à l’aide par les Jacobins ensanglantés ont repris confiance en leur force mais sont peu résolus à poursuivre l’escalade révolutionnaire, bien au contraire. Démantèlement du gouvernement révolutionnaire et décapitation du comité de salut public marquent rapidement leur intention de rupture…avec la révolution. La mythique Constitution de l’An I est balayée (sans avoir pu être appliquée) au profit d’une nouvelle Constitution de l’An III qui prévoit obligatoirement la reconduction de 2/3 des députés en place.  Bel esprit de démocratie qui contribuera à l’image détestable des thermidoriens dont l’histoire retient davantage la médiocrité que l’œuvre qui fera le lit du généralissime corse, après la non moins piètre transition du Directoire.

 

HIF 4 - 1er Octobre 1791, Assemblée Législative

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"Vivre libre ou mourir !".



C'est le serment que prêtent les élus de la nouvelle assemblée législative, instaurée par la constitution de 1791. La fuite du roi et son arrestation à Varennes entre le 20 et le 21 juin ont compromis d'emblée ses chances. Autre élément déterminant: le principe du suffrage censitaire limite le vote aux hommes de de plus de 25 ans payant l'impot qui voteront pour des "notables" aux revenus conséquents qui éliront eux-même les députés. 745 élus, pour 2 ans, votent les "décrets" qui officiellement promulgués par le roi deviennent des lois. le Corps législatif règle lui-même ses délibérations, le déroulement de ses séances, sa sûreté, etc. Cette assemblée décide de la guerre ou de la paix et se réunit d’elle-même sans convocation. Enfin, elle seule peut décider d’une révision constitutionnelle. Elle est composée d’une chambre unique, car selon l’analyse de l’époque la souveraineté ne doit pas être divisée.

Montagnards et Girondins:
Les premiers sont assis sur les bancs en hauteur et les seconds sont principalement les députés de la Gironde.

Les grandes tendances politiques du parlement:
1) les plus modérés formèrent la droite, environ 260 monarchistes constitutionnels inscrits au club des Feuillants défenseur de la royauté contre l'agitation populaire. Ils ne comptaient aucune personnalité éminente, leurs véritables chefs, Joseph Gilbert Motier marquis de La Fayette et Antoine Barnave, se trouvant en dehors de l'Assemblée législative ;
2) la gauche, moins nombreuse (136 députés), était constituée de députés membres du club des Jacobins ou de celui des Cordeliers. Pour la plupart issus de la bourgeoisie cultivée, adeptes des idées des Lumières, ils avaient pour chef Brissot (d'où leur nom de Brissotins, puis de Girondins) entouré de philosophes comme le marquis de Condorcet et de plusieurs avocats bordelais, en particulier le brillant orateur Vergniaud. Méfiants à l'égard de Louis XVI, ils étaient partisans d'une guerre contre les souverains européens afin de mettre Louis XVI à l'épreuve mais aussi favorables à l'expansion de l'idée de liberté en Europe ;
3) le reste, 345 députés, formait le centre. Résolus à défendre l'œuvre de la Révolution, et votant le plus souvent à gauche, ils sont selon les circonstances les soutiens des uns ou des autres.

L'ambiance:
Dès le 5 octobre, les députés votent un décret détaillant le nouveau protocole qui précise ,entre autres, que le roi ne doit plus être appelé ni Sire ni Majesté et qu'un fauteuil identique à celui du président de l'Assemblée devra remplacer son trône au manège.

Ce qui allait "plomber" cette assemblée:
1) Les problèmes coloniaux qui posaient les questions de la souveraineté nationale et des aspirations autonomistes sur lesquelles s'enlisaient les débats. Un décret du 28 mars 1792 qui stipule que " les hommes de couleur et les nègres libres doivent jouir comme les colons blancs de l'égalité des droits politiques " eu pour effet de déclencher des révoltes coloniales à l'origine d'émeutes en France. Les positions ambigües de certains élus de gauche jettent un trouble (notamment sur la question des grands armateurs français).
2) Les problèmes sociaux sont exarcerbés par la raréfaction des denrées importées (point précédent) et une mauvaise récolte en 1791. Spéculateurs et accapareurs de grains sont montrés du doigt pendant que le cours des assignats s'écroule (-44%).
3) L'anti-cléricalisme farouche du nouveau parlement se heurte à la paysannerie attachée à ses traditions de culte.
4a) L'émigration des nobles menacait la Révolution. Elle touchait maintenant un nombre plus important de personne, quelques dizaines de milliers. La première émigration n'avait touché que les hauts seigneurs qui souhaitaient se mettre à l'abri, celle de 1792 touchait des gentilshommes, des cadres de l'armée, des notables et presque toute la droite de la Constituante, tous ceux qui souhaitaient "opposer une digue à la Révolution " comme le proclamait le comte d'Artois à l'origine du mouvement. Depuis l'étranger, les émigrés font tout pour que l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse entrent en guerre et sauvent le roi.
4b) Les souverains européens s'inquiètent pour le roi et craignent une contagion révolutionnaire. Louis XVI, qui pratique le double jeu, son entourage et les émigrés français les poussent à intervenir. De leur côté, les révolutionnaires rêvent d'en découdre avec les vieilles monarchies d'Europe... C'est ainsi que l'Assemblée et le roi déclarent la guerre à l'Autriche, le 20 juin.

La fin de l'assemblée législative
Les première batailles contre l'Autriche puis la Prusse sont un désastre. La Commune des révolutionnaires soutenus par Danton rendent Louis XVI responsable de cet échec. Le 10 août 1792, ils attaquent la résidence royale des Tuileries et obligent les députés à détrôner le roi. Celui-ci est emmené à la prison du Temple avec sa famille. L'Assemblée législative tombe. Elle est remplacée par la Convention.

L'oeuvre de la legislative:
8 novembre 1791 : les émigrés sont déclarés coupables de conspiration, poursuivis comme tels, et punis de mort s'ils ne rentraient avant le 1er janvier 1792 ;
20 avril 1792 : déclaration de guerre à l'empereur François II. Voulue aussi par la cour – Louis XVI comptait sur les échecs militaires pour reprendre en main le pays – la déclaration de guerre à l'Autriche, votée à l'unanimité moins sept voix inaugura sous l'Assemblée législative un conflit qui devait durer, avec de courts répits, 23 ans, jusqu'à la bataille de Waterloo (18 juin 1815) ;
26 mai 1792 : déportation des ecclésiastiques qui refusent de se soumettre à la constitution civile du clergé ;
11 juillet 1792 : la patrie est déclarée en danger. Dès lors, les séances de l'assemblée doivent être permanentes, toutes les municipalités et tous les conseils de district et de département doivent siéger sans interruption, toutes les gardes nationales doivent être mises en mouvement.
10 août 1792 : le roi est suspendu de ses fonctions, et une nouvelle assemblée, élue au suffrage universel, est convoquée sous le nom de Convention nationale. Cette résolution fut votée après les journées révolutionnaires du 20 juin 1792 et surtout du 10 août 1792

Sources:
Wikipedia
Assemblée nationale
http://revolution.1789.free.fr/

 

HIF 3 - 1789-1791, l'Assemblée Nationale Constituante

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"L'homme est né libre et, partout il est dans fers",

C'est à coup de maximes du "contrat social de Rousseau" que la nouvelle assemblée nationale va engager son oeuvre dont la pierre angulaire restera la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il est intéressant de se rappeler que des les premiers mois s'est posée la question d'une "chambre haute". Le 10 septembre 1789, une majorité écrasante vote pour une chambre unique au risque d'y perdre en maturité et en réflexion. Tant pis si les américains, eux, l'ont déjà compris; pas question de reformer une nouvelle aristocratie. Alors que les ministres anglais font partie du débat dans leur parlement, ici, pas question de voir ces représentants de l'exécutif à l'assemblée nationale. L'idée qu'ils puissent influencer par leur seule présence ces nouveaux députés est insupportable. Un méfiance viscérale envers les ministres qui rendra difficile la mise en place d' un exécutif (dont on verra les effets par la suite). Cette assemblée parlementaire allait oeuvrer fébrilement pour amener la France vers sa première monarchie constitutionnelle. Rappel des principales réformes du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1789:


La mort de Mirabeau et la constitution du clergé civil accéléreront la fuite programmée du Roi de France qui sent bien que les événements lui échappent. Son arrestation à Varennes et son retour dans un silence de mort fragiliseront d'emblée la constitution naissante, en favorisant le républicanisme.


Ci-dessous, un extrait Wikipedia:

L'Assemblée comptait près de 1 200 députés et siège du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1789, d'abord à Versailles, puis après les journées des 5 et 6 octobre 1789, au cours desquels, l'Assemblée obtient du Roi la signature des premiers articles de la constitution et de la déclaration des droits, (les Parisiens ramènent Louis XVI et la famille royale au palais des Tuileries à Paris), dans le Manège des Tuileries à Paris.

Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux) et les patriotes radicaux encore très minoritaires.

Les débats de l'Assemblée sont publiés par Le Moniteur universel. Après l'abolition de la féodalité dans la nuit du 4 août 1789 et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789), l'Assemblée vote dès la fin de l'année les grands principes de la Constitution de 1791 qui, sur la base de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et l'exclusion du peuple des décisions politiques.

Les réformes

En dehors de son œuvre constitutionnelle, l'Assemblée procède à des réformes fondamentales touchant à :

  • l'administration : uniformité et centralisation par la création de 83 départements ;
  • la justice
    • égalité devant la loi,
    • suppression des parlements,
    • élections des juges,
    • confirmation de l’abolition de la torture (depuis 1780 et 1788) ;
    • réforme du système judiciaire en divisant ordre administratif et ordre judiciaire (Loi des 16 et 24 août 1790 sur la dualité des ordres de juridiction)
  • les finances
    • égalité devant l'impôt,
    • suppression des impôts indirects,
    • nationalisation des biens du clergé gagés par les assignats ;
  • l'économie
    • suppression des douanes intérieures, des péages,
    • suppression des corporations (décret d'Allarde),
    • décisions favorisant le libéralisme économique

La Constituante adopte encore d'autres mesures :

  • Elle sécularise l'état civil confié à des officiers municipaux,
  • Elle institue le mariage civil,
  • Elle admet le divorce et supprime le droit d'aînesse.

Sur les questions religieuses, l'Assemblée constituante adopte les mesures suivantes :

  • Elle abolit les lois restrictives à l'égard des protestants,
  • Elle accorde la citoyenneté aux juifs,
  • Elle abolit les vœux monastiques, et supprime les ordres réguliers hors éducation et œuvres de charité (13 février 1790),
  • Elle adopte la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790).

Elle vote la première Constitution du 3 au 13 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre, le roi l'accepte.

Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français, Louis XVI choisissait ses ministres qui n’étaient pas responsables devant l’Assemblée, dirigeait la politique extérieure et pouvait malgré le principe de la séparation des pouvoirs donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif 4 ans au plus). Le pouvoir législatif était exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidant de la guerre et de la paix et se réunissait d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l’élection des magistrats.

L'Assemblée constituante se sépara le 30 septembre 1791, et fut immédiatement r emplacée par l'Assemblée législative. Les personnages qui eurent le plus d'influence dans cette assemblée sont Mirabeau, Barnave, Cazalès, Maury Duport, Lafayette, les Lameth, etc.

Le sort de la constitution

Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du 10 août 1792. Les difficultés depuis la grande fraternité manifestée lors de la fête de la Fédération (14 juillet 1790), se sont en effet accumulées :

  • la Constitution de 1791 a déjà été remise en question par la fuite de la famille royale et son arrestation à Varennes (juin 1791),
  • la fusillade du Champ-de-Mars (17 juillet 1791) a définitivement séparé les modérés (les Feuillants) des Jacobins,
  • les puissances d'Europe s'inquiétaient du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » proclamé par la France révolutionnaire
 

HIF 2 - sept 1789, premières forces en présence

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Devant les difficultés économiques du royaume, le Roi de France convoque les états généraux en 1788. Plusieurs mois sont nécessaires pour organiser les élections des représentants qui siègeront à Versailles. Lors de la séance d'ouverture du 5 mai 1789, la question du droit de vote du tiers état reste sans réponse (votera-t-on par ordre ou par tête?). La révolution a commencé et le tiers état se proclame assemblée nationale le 17 juin...


20 juin 1789 - "Serment du Jeu de Paume" dont les majuscules rappellent la solennité de l'événement. Les député jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France.

23 juin 1789 - Fameuse séance royale que le roi abrège par: "Je vous ordonne, Messieurs, de vous séparer tout de suite et de vous rendre demain matin chacun dans les chambres affectées à votre ordre pour y reprendre vos séances"; Les députés stupéfaits restent silencieux et immobile s pendant plus d'une heure, jusqu'au moment où sommés de quitter la salle, le président du tiers "Bailly" (qui sera décapité quelques mois plus tard) répond que la "La Nation assemblée ne peut recevoir d'ordre" et Mirabeau, d'après la légende, dit "Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple, et qu'on ne nous en arrachera que par la puissance des baïonnette". Une partie du clergé et une cinquantaine de nobles se joignent au mouvement.

27 juin 1789 - le roi cède et se résigne à inviter les députés de la noblesse et du clergé à se joindre au tiers. L’Assemblée reprend alors immédiatement sa marche en avant

14 juillet 1789 - Symbole (imaginaire) de l'arbitraire et de l'autorité royale, la Bastille est prise par les émeutiers parisiens en effervescence depuis plusieurs semaines.

17 juillet 1789 - La démolition de la Bastille a commencé et le roi se rend à Paris pour reconnaitre la nouvelle autorité. À cette occasion, le nouveau Maire lui remet la cocarde bleue et rouge aux couleurs de la ville de Paris que Louis XVI fixe sur son chapeau, associant ainsi ces couleurs au blanc de la monarchie. Ce geste paraît sceller la réconciliation de Paris et de son roi. Dans les faits cependant, le roi accepte que son autorité soit tenue en échec par une émeute parisienne. Les députés acceptent que leur pouvoir dépende de la violence populaire.

26 août 1789 - l’Assemblée constituante vote la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. S’inspirant des principes des Lumières, elle est une condamnation sans appel de la monarchie absolue et de la société d'ordres. Elle est aussi le reflet des aspirations de la bourgeoisie de l'époque: la garantie de libertés individuelles, la sacralisation de la propriété, le partage du pouvoir avec le roi et à tous les emplois publics


La gauche et la droite

Par intuition, nous savons situer les royalistes à droite et le tiers états à gauche. Qu'en est-il?

L'origine historique de ce clivage se trouve précisément pendant le mois de septembre 1789, lors d'un débat sur le poids de l'autorité royale face au pouvoir de l'assemblée populaire dans la future constitution. Les députés partisans du veto royal (principalement l'aristocratie et le clergé) se regroupèrent à droite du président . Au contraire, les opposants à ce veto se rassemblèrent à gauche sous l’étiquette de «patriotes» (majoritairement le Tiers état). Les modérés (qui voudraient une monarchie à l'anglaise) passent à droite et la gauche se divise en trois forces principales :

1) Mirabeau, tribun charismatique, dont l'idéologie ambigüe ne sera vraiment comprise qu'après sa mort et la découverte de sa correspondance secrète avec le roi.
2) La Fayette, auréolé de sa gloire américaine et fort de sa position de général de la garde nationale.
3) Le Triumvirat: Barnave, Duport et les Frères Lameth

Ces trois centres de forces, n'ont pu réellement s'entendre et ont fini par entrer en tractation avec la Cour. Comme les modérés, ils auraient préféré une monarchie constitutionnelle à l'extrême gauche qui puisait sa force dans la population.


L'extrême gauche
A l'extreme gauche, se dressaient des démocrates intransigeants Pétion, Buzot et Robespierre (dit "le pur entre les purs"). En quelques mois, ces hommes allaient dépopulariser les figures de la révolution qu'étaient Mirabeau et Lafayette selon la méthode, devenue classique, du débordement par la gauche.

Le peuple de Paris
Le 14 juillet 1789, affirme définitivement la dictature de Paris sur le cours de la révolution et des suivantes. Ce peuple parisien chérit sa nouvelle nation et aime encore son roi (jusqu'à la sombre journée de Varennes); il pèse très lourd sur la jeune assemblée depuis l'extérieur.

La presse
Les journalistes du moment (Desmoulins, Brissot, Prud'homme, etc.) sont poussés à une surenchère démagogique à gauche, toujours plus à gauche, pour gagner une clientèle. A coups de boutoir, ils vont ouvrir un boulevard à l'extrême gauche en poussant les forces de gauche à droite (ou en les discréditant complètement).

Les Clubs
La fin de l'Ancien Régime, on avait vu apparaître en France quantité de sociétés de lecture, d'académies et autres cénacles dans lesquels les assistants discutaient des problèmes de l'heure et en particulier des réformes à apporter dans le royaume. Ces groupements, auxquels on donna le nom de "clubs", se multiplièrent à partir de 1789.

Le plus important fut le club des Jacobins. Dès la réunion des états généraux, certains députés de Bretagne avaient fondé un "club breton", où ils accueillirent des amis venus d'autres régions. Quand l'Assemblée gagna Paris, le club breton, ou "Société des amis de la Constitution", alla siéger rue Saint-Honoré, au couvent des jacobins, et devint alors le "club des Jacobins".

Les orateurs les plus en vue étaient alors les Lameth, Barnave et Duport. Après l' "Affaire de Varennes" , les partisans de la monarchie constitutionnelle quittèrent leurs collègues, aux idées trop avancées, pour fonder le club des "Feuil lants" ( qui disparut après le 10 août). Aux Jacobins, l'influence passa à Brissot, Pétion, Sieyès, Grégoire et surtout à Robespierre.


Prochain article: l'oeuvre constitutionnelle de l'assemblée constituante (5 mai 1789 - 30 septembre 1791)

 

 


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